En validant le nouveau quotient électoral, la Cour a expliqué que cette disposition, incluse dans la loi organique relative à la Chambre des représentants, est conforme dans tout ses aspects à la Constitution de 2011.
Cette validation constitue le dernier recours juridique avant sont entrée en vigueur lors des élections législatives prévues en septembre 2021.
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Avec ce verdict, le PJD se voit ainsi plus isolé sur la scène politique. Récemment, le parti de la Lampe avait vigoureusement protesté contre ce nouveau quotient électoral affirmant que ce calcul (sur la base de tous les électeurs inscrits) allait lui faire perdre une vingtaine de sièges à la Chambre des représentants qui en compte 395.
Auparavant le quotient électoral se basait sur le nombre des suffrages exprimés et valides, les bulletins nuls étant exclus. Le PJD avait remporté 125 sièges lors des élections législatives 2016-2021.
- decision118-2021.pdf
