À un peu plus d’un mois et demi des prochaines échéances électorales, l’heure de la mobilisation dans le secteur de la justice a sonné. Les procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et les procureurs du roi près les tribunaux de première instance ont été appelés cette semaine à une forte mobilisation pour jouer comme il le faut leur rôle en perspective des prochaines élections.
Dans son édition du vendredi 23 juillet, Al Ahdath Al Maghribia rapporte que le président du ministère public vient de diffuser une circulaire dans ce sens. Celle-ci rappelle, d’abord, le rôle central que joue la Justice dans le suivi des élections pour s’assurer qu’elles se déroulent dans les conditions de transparence et de liberté nécessaires. C’est d’ailleurs ceci qui contribue à la consolidation de la confiance des citoyens et à l’instauration d’une «sécurité électorale», ce qui naturellement vient appuyer les dispositions constitutionnelles qui font des élections libres, saines et transparentes, le socle de la démocratie et de la représentativité des citoyens dans les différentes instances.
Le quotidien souligne que le document du ministère public rappelle également les prérogatives qu’accorde la Constitution aux différents représentants de la Justice, et ce, dans l’ensemble des étapes du processus électoral. On peut, à cet effet, citer l’exemple des révisions des listes électorales sur laquelle doivent veiller les représentants de la Justice, ainsi que les affaires reliées sur lesquelles ils doivent trancher. L’intervention de la Justice pour s’assurer de la transparence et de la régularité des élections s’illustre aussi dans la lutte contre la fraude électorale sous toutes ses formes et à toutes les étapes du processus électoral. Bien entendu, ceux qui en commettent doivent répondre de leurs actes.
Par ailleurs, ajoute Al Ahdath al Maghribia, la circulaire en question précise que l’année en cours sera particulière, au regard du nombre d'échéances attendues, qui concernent les différentes chambres et conseils élus. Les procureurs du Roi sont ainsi appelés à redoubler d’efforts pour empêcher tout ce qui peut altérer la transparence et l’équité des élections, en partant de l’étape des inscriptions sur les listes jusqu’à celle de l’annonce des résultats définitifs.
Pour réussir cette mission, un dispositif spécial devrait ainsi être mis en place. Il commence par l’instauration d’un système de permanence tout au long de la période électorale, pour recueillir les plaintes éventuelles et les traiter. La circulaire appelle également à des enquêtes minutieuses sur ce qui sera dénoncé dans ces plaintes, ainsi que leur traitement en urgence.
Sur le même registre, Al Ahdath Al Maghribia nous apprend la mise en application des dispositifs de sanction prévus dans la loi, et la présentation de toute personne ayant été impliquée dans une entrave à la loi électorale devant la Justice pour répondre de ses actes. Une coordination spécifique avec les services de la police judiciaire est prévue afin de constituer des brigades mixtes qui enquêtent sur les affaires éventuelles.
Enfin, dans sa circulaire, le président du ministère public laisse sa porte ouverte à l’ensemble des personnes chargées de la mise en application de ces dispositions afin de remonter en temps et en heure, le cas échéant, toute difficulté pouvant entraver l’application de ces recommandations.
