Le nouveau décret relatif à l’importation, l’exportation et le transit des déchets est de nouveau contesté. Le quotidien Al Akhbar explique dans son édition du vendredi 20 avril que le texte approuvé par le dernier conseil du gouvernement est identique à celui qui a suscité des réserves de la part de l’ancien secrétaire général du gouvernement, Driss Dahak.
Selon le texte, le gouvernement permet le dépôt de demandes d’autorisation d'importation, d'exportation ou de transit des déchets par des importateurs ou leur représentant auprès de l'autorité gouvernementale chargée du développement durable. La demande doit être accompagnée d’un dossier contenant le contrat conclu entre l’importateur et l’exportateur ou l’entité chargée de la valorisation des déchets, une caution financière, la notice de transport ainsi qu’un cahier de charges avec les informations relatives à l’identité de l’importateur et les moyens matériels lui permettant de gérer l'opération d’importation, l'identification des déchets, leur provenance ainsi que leur itinéraire. L’autorité ministérielle devra donner une réponse dans un délai de 60 jours.
Le journal ajoute que certaines appréhensions subsistent, notamment sur la possibilité de voir des déchets radioactifs ou nucléaires pénétrer dans le pays, dans la mesure où le gouvernement interdit toutes les activités nucléaires sans autorisation. L’Exécutif a même mis en place un texte législatif spécifique comprenant des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et 7,5 millions de dirhams d’amende contre toute personne pratiquant des activités nucléaires sans autorisation ou manipulant des produits nucléaires illégalement.
