«Malgré l’impératif de défense de l’intégrité territoriale, les personnes formulant des points de vue séparatistes, hostiles à la souveraineté du royaume sur ses provinces, se sont exprimées librement dans les médias locaux et nationaux», relève le rapport du CESE de mars dernier, portant sur le développement des provinces au Sud. L'état des lieux que contient ce rapport constitue une réponse aux allégations séparatistes concernant les droits de l'homme.
Le Conseil de Chakib Bensmoussa fait état du respect des droits individuels et collectifs dans la région, et d'une amélioration constante dans le cadre d'une approche nationale. En témoigne la visite de l’association américaine Robert Kennedy, qui a été effectuée du 24 au 31 août derniers. En effet, les membres de cette association ont été reçus par plusieurs responsables publics, et ont pu s'entretenir avec plusieurs personnalités séparatistes, dont Aminatou Haidar, et ce, sans aucune obstruction. Le rapport souligne "qu’aucune disposition législative ni réglementaire ne limite de façon spécifique les libertés individuelles dans les régions du Sud". Ainsi, les problèmes liés aux droits de l'homme s'avèrent être une responsabilité nationale et sont donc traités selon une approche de promotion des droits au niveau national. Il en va de même pour les libertés collectives, et le droit à l'information.
Promotion des droits humains
Le rapport précise "toutes les organisations syndicales représentatives sont implantées au niveau local, et le droit de grève s’exerce librement". D’ailleurs, contrairement à la position des Nations unies, qui ont préféré ignorer dans leurs rapports le rôle joué par la société civile dans ces régions, les associations nationales et locales ont mené une série d’actions pour la promotion des droits humains". Ces initiatives ont été rappelées dans la lettre adressée à Ban Ki-moon. D’autres initiatives concrètes menées dans les provinces du Sud par la société civile ont été présentées à Christopher Ross lors de ces différentes visites au Maroc, sans qu'il ne les inclue dans ses rapports. Ainsi, les représentants des associations signataires de la lettre adressée à Ban Ki-moon ont insisté sur le fait que ce dossier est géré par des institutions nationales qui ont fait preuve de crédibilité et d’efficience.
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