Domaine public: l’État récupère plus de 6.000 hectares de terres occupées illégalement

Au cours de l’année 2023, l’État a pu récupérer un total de 6.192 hectares de terres occupées illégalement, sans droit ni titre. D’après le quotidien Assabah, qui rapporte l’information dans sa livraison du week-end des 29 et 30 juin, sur l’ensemble des superficies récupérées, 6.134 hectares étaient occupés illégalement par des personnes physiques.

Le reste, soit 58 hectares, sont occupés par les établissements publics et les collectivités territoriales. En d’autres termes, 99.6 % de la superficie récupérée était occupée par des personnes physiques et 1% par des personnes morales.

D’après le quotidien, sur l’ensemble des terres récupérées, 5.240 hectares l’ont été suite à une procédure judiciaire alors que les 952 hectares restants ont été restitués à l’État par leurs occupants au terme d’une procédure à l’amiable.

Se référant au dernier rapport de la Direction des Domaines de l’État, publié il y a quelques jours, le quotidien relève que les contentieux constituent une composante incontournable de son action, en sa qualité de propriétaire et gestionnaire d’un foncier soumis aux règles de droit commun.

A ce titre, au cours de l’année 2023, le nombre cumulé de dossiers de contentieux portant sur le foncier relevant du domaine public de l’État, en cours de jugement au niveau des différentes juridictions du Royaume, s’est établi à 5.081 affaires pour une superficie globale de l’ordre de 88.195,8 hectares. 68% des dossiers de contentieux sont en cours de jugement au niveau des tribunaux de première instance, 22% au niveau de la Cour d’appel et 10% à la Cour de cassation, précise le quotidien.

L’État, en sa qualité de partie défendeur, assure le suivi de 2.404 dossiers, d’une superficie de l’ordre de 70.871,53 hectares pour une valeur de plus de 1.27 milliard de dirhams, déposés aux différentes instances judiciaires du Royaume, contre 2.677 dossiers en sa qualité de demandeur pour une superficie de 17.324,26 hectares et une valeur de près de 3 milliards de dirhams.

Dans le détail, 78% des dossiers du contentieux en cours de jugement se concentrent au niveau des directions régionales de Tanger, Casablanca, Fès, Rabat et Oujda pour une superficie de 63.899 hectares et une valeur de plus de 3,78 milliards de dirhams. Selon la superficie, poursuit le quotidien, c’est la direction régionale de Tanger qui arrive en tête avec 31% de la superficie globale faisant objet de contentieux judicaire, soit 26.968 hectares.

Concernant l’issue de ces contentieux, le quotidien affirme que 141 dossiers de contentieux ont été jugés en faveur de l’État pour une superficie globale de 2.434 hectares et une valeur de 145 millions de dirhams. Six dossiers de contentieux ont été jugés en faveur des tiers pour une superficie globale de l’ordre de 5,33 hectares et une valeur de 350.000 dirhams.

En d’autres termes, conclut le quotidien, 91% des dossiers de contentieux ont été jugés en faveur de l’État et 4% des dossiers de contentieux ont été jugés en sa défaveur.