Déclaration de patrimoine: l'ultimatum de Dahak

Dans son édition de ce lundi 23 février, le quotidien Al Akhbar rapporte que Dahak a adressé une lettre aux ministres pour leur demander de lui faire parvenir, avant fin février courant, une liste des responsables de leurs secteurs pour la transmettre à la Cour des comptes.

Selon la publication, le secrétaire général du gouvernement a demandé aux membres du gouvernement de renouveler la déclaration obligatoire de patrimoine (DOP), tout en les exhortant à établir une liste de leurs chefs de cabinet et lui transmettre la déclaration de leurs patrimoines.

Et de préciser que les catégories assujetties à la déclaration obligatoire du patrimoine sont celles exerçant des fonctions gouvernementales et assimilés, à savoir le chef du gouvernement, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’Etat le cas échéant, les personnalités assimilées aux membres du gouvernement et les chefs de cabinet des membres du gouvernement.

Il s’agit également des membres du Conseil constitutionnel, des représentants et conseillers du parlement, des magistrats des tribunaux du royaume, des magistrats des juridictions financières, des membres du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles et certains fonctionnaires ou agents publics, rappelle le journal.

Dans le même contexte, le quotidien Akhbar Al Yaoum rapporte que Dahak a accordé le délai d’une semaine pour 39 ministres, 3 hauts commissaires, 45 secrétaires généraux, 40 inspecteurs généraux et 39 chefs de cabinet et plus de 220 directeurs centraux aux différents ministères en vue de déposer la déclaration complémentaire de leur patrimoine.

Sur le chemin de la transparence

Le député Abdelaziz Aftati, président de la Commission de la transparence au PJD, avait menacé d’interpeller les ministres du parti au cas où ils accuseraient un retard dans le dépôt de la déclaration obligatoire de leurs patrimoines après trois années d’exercice au sein du gouvernement.

Et d’ajouter que sa commission suit méticuleusement les «fortunes» des ministres PJDistes, y compris celle du chef du gouvernement et secrétaire général du parti, soulignant que les biens de Benkirane n’ont pas affiché d’évolution, primo eu égard à sa décision de ne pas bénéficier des indemnités dues à sa fonction en tant que chef de gouvernement et secundo du fait que les réceptions qu’il préside sont, selon Aftati, financées de sa poche.

Le non respect de l’obligation de dépôt de la déclaration obligatoire du patrimoine et des délais de dépôt entraîne des sanctions qui peuvent aller jusqu’à la destitution du poste de ministre. Ce dispositif juridique a pour finalité de moraliser la vie publique et de consacrer les principes de responsabilité, de transparence et de protection des deniers publics.

L’obligation de la déclaration de patrimoine reflète ainsi la volonté du Maroc de renforcer la transparence et la moralisation de la gestion de la chose publique en ancrant davantage les valeurs de droiture, d’intégrité et d’exemplarité, et ce à l'instar des pays démocratiques avancés.