Dans son dernier rapport, couvrant l’exercice 2023, la Cour a traité 62 dossiers en matière de discipline budgétaire et financière. Selon Al Akhbar, dans son édition du lundi 16 décembre, les amendes infligées dans ces affaires s’élèvent à 5 056 500 dirhams. Par ailleurs, des jugements ont ordonné le remboursement de sommes totalisant 9 148 973,42 dirhams pour compenser les pertes subies par les organismes concernés.
Entre 2023 et septembre 2024, la Cour a déféré devant le procureur général du roi près la Cour de cassation, en sa qualité de président du ministère public, 16 dossiers liés à des présomptions à caractère pénal. Ces dossiers incluent des infractions dans l’exécution des marchés publics, des violations des lois d’urbanisme et des conflits d’intérêts. Cette démarche s’inscrit dans le cadre des articles 111 et 162 du code des juridictions financières.
Au total, 253 personnes ont été poursuivies devant les Cours régionales des comptes dans le cadre de 297 affaires en cours. Parmi elles, 122 présidents de conseils locaux, actuels ou sortants, représentent 48% du total des poursuivis, suivis de 62 fonctionnaires et techniciens (24%). Les 28% restants incluent des régisseurs de recettes, chefs de services, vice-présidents de conseils locaux, directeurs, chefs de divisions et membres de conseils communaux.
Concernant l’origine des saisines, 92% des affaires en cours proviennent des instances délibérantes internes à la Cour, comme cela a été le cas depuis l’entrée en vigueur du code des juridictions financières. Au niveau des Cours régionales des comptes, 21% des saisines sont issues du ministère de l’Intérieur, tandis que 79% proviennent des instances internes des Cours régionales.
Par ailleurs, 36 nouveaux projets de saisines internes ont été transmis au parquet général près les juridictions financières. Selon Al Akhbar, 75% des organismes concernés par les saisines devant la Cour des comptes sont des établissements publics, incluant trois universités, trois chambres professionnelles et trois autres entités. Les services de l’État représentent les 25% restants, qu’il s’agisse de directions centrales, de services déconcentrés ou d’entités gérées de manière autonome.
La répartition des personnes poursuivies devant la Cour montre que 52% sont des ordonnateurs et sous-ordonnateurs, 20% appartiennent aux niveaux fonctionnels exécutifs, et 28% sont des fonctionnaires ou agents publics.
Enfin, les affaires de discipline budgétaire et financière traitées par les Cours régionales des comptes ont impliqué 110 organismes, dont 93% sont des communes (103 au total). Les provinces représentent 3% des saisines (soit trois provinces), suivies de deux régions et de deux groupements de collectivités territoriales, chacun représentant 2% des cas.
