Conseil de gouvernement: ce jeudi, examen d’un projet de loi sur l’extradition des criminels entre le Maroc et la Chine

Le Conseil de gouvernement se réunira jeudi sous la présidence de Abdelilah Benkirane.Au début de ses travaux, le Conseil examinera un projet de loi relatif au Conseil consultatif de la jeunesse et de l'action associative, indique mardi un communiqué du département du Chef de gouvernement.

Le Conseil examinera ensuite trois projets de décret. Le premier modifiant et complétant le décret relatif aux établissements universitaires et aux cités universitaires et édictant des dispositions particulières, le second modifiant et complétant le décret fixant la vocation des établissements universitaires, les cycles des études supérieures, ainsi que les diplômes nationaux correspondants. Alors que le troisième projet modifiera et complétera le décret portant application de la loi relative à la protection sociale des aveugles et malvoyants et de la loi relative à la protection sociale des personnes en situation de handicap.

Le Conseil se penchera également sur l’examen de la Convention relative à l'extradition des criminels entre le Royaume du Maroc et la République populaire de Chine, signée à Pékin, le 11 mai 2016, accompagnée d'un projet de loi autorisant l’approbation de cet accord, ainsi que sur une proposition de nominations à de hautes fonctions en vertu de l’Article 92 de la Constitution.