C’est une véritable épée de Damoclès qui plane sur la tête des présidents des Conseils communaux et provinciaux qui rechignent à respecter leurs engagements et missions professionnels. Une circulaire adressée, ces derniers jours, par l’Intérieur aux walis et gouverneurs, donne à ces derniers le feu vert pour l’application de la procédure réglementaire en vigueur à l’encontre de tout président refusant de répondre à ses obligations professionnelles.
L’information est rapportée par les quotidiens Assabah et Al Ahdath Al Maghribia qui, dans leur édition du mercredi 23 janvier, expliquent que cette initiative du département d’Abdelouafi Laftit a pour objectif de préserver les intérêts des citoyens, qui sont les premiers à payer le prix des manquements observés chez certains présidents de commune.
Selon les mêmes sources, la circulaire transmise aux walis et gouverneurs est signée par le gouverneur directeur des collectivités locales au sein du ministère, Khalid Safir, par délégation de son ministre. Elle les appelle à activer les dispositions prévues par la procédure en vigueur dès qu’ils prennent connaissance, par quelque moyen que ce soit, d’un manquement de la part d’un président à ses obligations réglementaires.
Concrètement, la procédure en question prévoit plusieurs étapes avant «la sanction», étapes qui peuvent se dérouler dans un laps de temps réduit. Ainsi, le wali ou gouverneur ayant constaté le manquement en prévient le président concerné et l’invite à respecter ses engagements professionnels. S’il n’exécute pas ses missions dans un délai de quinze jours, le dossier est présenté au tribunal administratif dans une procédure judiciaire urgente. Si le juge confirme le manquement soumis par le wali ou gouverneur, ce dernier remplace systématiquement le président de commune dans ses fonctions afin de s’assurer de la bonne exécution des missions qu'il n'a pas assumées.
Cette procédure est, pour rappel, prévue dans le cadre de la loi organique des collectivités locales. Elle vise, entre autres, à éviter que des programmes, projets ou chantiers, dont les bénéficiaires sont d’abord les citoyens de la collectivité concernée, ne soient retardés en raison de manquements d’un président de commune à ses fonctions.
