Lors des débats autour du projet de loi organique N°066.13 relative à la Cour constitutionnelle, devant la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la première Chambre du Parlement, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est revenu à la charge pour s’en prendre à la Cour constitutionnelle. Et ce, pour sa dernière décision majeure relative à la conformité du nouveau Code de procédure civile à la Constitution.
À ce propos, il a déclaré, mardi sous la Coupole, que «le désaccord entre lui et les membres de la Cour constitutionnelle dans sa décision relative à la conformité du nouveau Code de procédure civile réside dans la lecture du texte relatif au Code de procédure civile». Et de s’interroger: «S’agit-il d’un recours? Ou d’un conflit autour de l’interprétation des articles?».
Dans le même sillage, d’après les sources du quotidien Assabah qui rapporte l’information dans son édition du jeudi 11 décembre, «le ministre de la Justice a souligné que la Cour constitutionnelle devait statuer sur les articles ayant fait l’objet de désaccord et laisser passer le reste ». Et de préciser que « les membres de la Cour constitutionnelle auraient imaginé des choses qu’ils ont contestées par voie de recours».
Dans la configuration de la Cour, explique le ministre, la question de récusation d’un membre devait viser uniquement les membres élus et non pas ceux nommés.
Dans cette réplique, d’après le quotidien, le ministre faisait allusion à l’amendement proposé par Saïd Baaziz du Groupe socialiste (opposition) et qui se basait sur l’article 130 de la Constitution, qui dispose notamment que «chaque catégorie de membres est renouvelable par tiers tous les trois ans».
Saïd Baaziz, poursuit le quotidien, avait critiqué le gouvernement pour avoir introduit dans le circuit législatif ce projet de loi avant la fin du mandat du tiers des membres de la Cour constitutionnelle.
Par ailleurs, indique la même source, la Commission de justice, de législation et des droits de l’homme à la première Chambre du Parlement a également examiné les amendements proposés au projet de loi N°28.25 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.
