Il s'agit des projets de loi 62.17 (tutelle administrative), 63.17 (limitation administrative) et 64.17 (le cas des terres soulaliaytes situées dans les périmètres irriguées).
Ces trois projets de loi devraient être examinés et adoptés à partir de ce mardi par la Commission de l'Intérieur relevant de la Chambre des représentants.
Lire aussi : Diapo. Édifiant: des femmes soulaliyates récupèrent leurs droits sur des terres
La superficie totale des terres soulaliyates s'élève à 15 millions d'hectares répartis sur 48 préfectures.
Les bénéficiaires (hommes et femmes) des terres soulalyates se chiffrent à quelque 10 millions de personnes réparties sur 4.563 communes.
Lire aussi : Soulaliyates: une folle rumeur provoque un rush vers les préfectures
Ce patrimoine est régi, selon un expert économique, par des statuts différents.
"Des terres qui ont fait l'objet de la procédure de conservation sont dotées de titres fonciers alors que d’autres sont supposées collectives. Le but actuellement est de mobiliser ce potentiel afin d'assurer le développement économique et social de ces collectivités», explique notre interlocuteur.
