Le ministre de la Justice et des libertés Mustapha Ramid vient d'adresser une circulaire à l'attention des procureurs généraux près les cours d'appel et des procureurs des rois près les tribunaux de première instance les incitant à faire preuve de plus de fermeté et de vigilance en présence de certificats médico-légaux. Cette initiative est dictée, selon la note du ministre, par le souci de préserver la crédibilité de ces documents médico-légaux engageant les médecins qui les délivrent et qui constituent souvent une base pour des décisions et des mesures légales. Si en principe, le certificat médico-légal devrait comporter des informations objectives et crédibles, l'expérience à montré que ces documents délivrés généralement dans le cadre de violences volontaires renferment des conclusions exagérées ou parfaitement contraires à la réalité. Ce qui peut donner parfois lieu à des déboires.
Pour parer à ce genre d'erreurs, les procureurs sont ainsi appelés à réquisitionner des contre-expertises médicales, à chaque fois qu'il y a un doute sur la crédibilité des conclusions que renferme un certificat. Une mission qui devrait échoir, dorénavant, aux médecins légistes et aux conseils de l'ordre des médecins régionaux. Tous les dépassements devront être rapportés et faire l'objet de poursuites judiciaires, ajoute la note du ministre.
