Casablanca. Le maire délègue la gestion des recettes fiscales à une société de développement

Abdelaziz El Omari, président du Conseil de la ville de Casablanca.

Abdelaziz El Omari, président du Conseil de la ville de Casablanca. . Le360 : Adil Gadrouz

Kiosque360. Le Conseil de la ville de Casablanca va créer une société de développement chargée de la gestion et du recouvrement des impôts et taxes. C’est une condition sine qua non que la Banque Mondiale a imposée à la mairie pour lui accorder un prêt de 172 millions d’euros.

Le 24/04/2018 à 21h45

C’est presque un plan d’ajustement structurel que la Banque Mondiale a imposé à la mairie de Casablanca pour bénéficier d’un prêt de 172 millions d’euros. L’institution financière a élaboré un contrat d’objectifs et d’engagements qui comporte, notamment, la création d’une société chargée de la gestion des recettes (Casa-recettes). A l’instar des autres sociétés de developpement local que compte Casablanca, «Casa-recettes» remplacera l’administration fiscale communale. Sa mission étant d’accroitre les recettes et de proposer des plans de recouvrements des taxes et impôts.

Selon le quotidien Assabah dans son édition du mercredi 25 avril, le maire de la ville, Abdelaziz El Omari, a proposé d'inscrire la création de cette société à l’ordre du jour de la session de mai prochain. Selon une source proche de la mairie, ce point sera discuté en premier lieu lors de la réunion de la commission des biens communaux vendredi prochain. Le statut juridique de «Casa-recettes» sera orienté vers une société de participation avec un conseil d’administration. Son statut interne devrait être calqué sur la loi 17/95 et sera régi par la loi cadre 113/14 relative aux collectivités locales.

Toujours selon la même source, cette société sera confrontée aux mêmes problèmes que connaissent les huit autres entreprises de développement local créées depuis 2008 à Casablanca. Il y aurait incompatibilité entre sa mission administrative de développement des recettes et ses objectifs commerciaux. Mais face aux échecs de la mairie dans la gestion des recettes, il est devenu impératif de recourir à une société de développement local. Le pari étant d’augmenter les recettes de 73% par rapport à celles de 2015 à l’horizon 2022, de diminuer les dépenses de fonctionnement de 5% et d’accroitre le budget d’investissement de 20%.

Le prêt accordé par la Banque Mondiale étant destiné à des projets de reformes et d’investissements à même de développer les capacité de la ville à augmenter ses recettes, à booster les services communaux et à améliorer le climat des affaires.

Par Hassan Benadad
Le 24/04/2018 à 21h45