Parmi les lois organiques approuvées par le Conseil des ministres, présidé par le Roi Mohammed VI, le 11 février dernier, figure un nouveau texte qui amende le dispositif législatif traitant des partis politiques. Les modifications portent exclusivement sur le financement des formations politiques.
Un des plus importants amendements concerne notamment l’alinéa 2 de l’article 31 ayant trait aux "dons, legs et libéralités en numéraire ou en nature" que peuvent recevoir les partis politiques. Le plafond annuel autorisé par donateur est augmenté à 500.000 dirhams, contre 300.000 dirhams précédemment.
Cette réforme aurait pu aller plus loin en exigeant des partis politiques de rendre publique la liste des donateurs avec leur contribution, comme cela se fait dans les démocraties avancées. En effet, la synthèse des comptes des partis politiques, publiées actuellement par la Cour des comptes, ne contient toujours pas de rubrique spécifique pour les "dons et legs". Ceux-ci sont noyés dans les "recettes non courantes" qui atteignent chez certaines formations des proportions importantes.
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L’introduction d’une telle disposition reste néanmoins possible, sachant que cette nouvelle loi organique relative aux partis politiques sera discutée au Parlement et pourrait donc être retouchée. Cette nouvelle législation inclut également un décret réglementant les documents et pièces justificatives composant les comptes annuels des formations politiques. Ainsi, ce futur décret pourrait obliger les partis politiques à communiquer le détail des dons et legs reçus.
Mais c’est à la Cour des comptes de décider de rendre publiques de telles informations qui, à coup sûr, permettrait d’améliorer la transparence financière des partis.
