Antiterrorisme: la Tunisie adopte deux projets de loi sur la coopération judiciaire avec le Maroc

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Deux projets de loi organiques relatifs à la coopération judiciaire entre la Tunisie et le Maroc ont été adoptés ce mardi par le Parlement tunisien.

Le 22/03/2016 à 18h32

Le premier projet de loi, selon l’agence officielle tunisienne TAP, porte sur la ratification de la convention de coopération dans le domaine de l'extradition des criminels. Il a été voté par 135 députés avec une seule abstention.

La convention fournit à la personne concernée les garanties nécessaires concernant les conditions d'arrestation et de transfert que les documents requis pour la demande d'extradition.

Le deuxième projet de loi, qui ratifie une convention de coopération en matière pénale, a été voté par 136 élus, avec une abstention. Son objectif est de lutter contre le crime en général et prendre les mesures nécessaires pour combattre le terrorisme international.

L'accord porte également sur la consolidation de la coopération dans des domaines à caractère pénal, rapporte la TAP.

Par Le360
Le 22/03/2016 à 18h32