Y a-t-il une suite à donner par le Conseil européen si jamais la Cour européenne confirme le verdict annulant l’accord agricole Maroc-Union européenne ? La question vient en tout cas d’être soulevée par l’eurodéputée française Rachida Dati, qui interpellait directement à ce sujet la Haute représentante de l’Union européenne aux affaires étrangères et à la sécurité, Federica Mogherini.
«Dans le cas où la Cour de justice de l’Union européenne confirmerait l’arrêt rendu le 10 décembre 2015 et rejetterait le pourvoir du Conseil, que fera la Haute Représentante?», s’est interrogée l’eurodéputée.
Par la même occasion, l’ex-Garde des sceaux sous le mandat de Nicols Sarkozy a interpellé Federica Mogherini sur les garanties qu’elle peut apporter « à notre partenaire, le Maroc, quant aux conséquences de l’annulation de la décision du Conseil».
