Le conseil communal de Tanger tient ce mardi sa session ordinaire, avec à l’ordre du jour un point particulièrement sensible portant sur l’étude et l’approbation de la planification des limites des voies publiques. Selon le quotidien Al Akhbar de ce mardi 3 février, ce point aurait été élaboré de manière à servir les intérêts de promoteurs immobiliers bien connus, soupçonnés d’exercer une influence déterminante sur l’adoption de décisions favorables à leurs projets, en raison de relations privilégiées qu’ils entretiendraient avec des responsables influents au sein du conseil communal.
D’après ces mêmes sources, la formulation du point relatif à la planification des voies publiques peut, à première vue, donner l’impression qu’il s’agit d’une question purement technique, limitée à la délimitation des routes relevant de la commune de Tanger.
Toutefois, Al Akhbar estime que ce type de décision constitue l’un des leviers les plus déterminants, soit pour accroître considérablement les profits de certains promoteurs immobiliers, soit, à l’inverse, pour leur faire subir des pertes importantes, notamment à travers l’élargissement ou la réduction de la largeur des rues et des voies publiques au cœur de la ville. Al Akhbar rappelle que le cadre juridique régissant la délimitation des voies publiques est défini par la loi 12.90 relative à l’urbanisme. Celle-ci prévoit que la décision de planification des limites des routes publiques est un mécanisme légal permettant au président du conseil communal de décider de la création de nouvelles voies, de la modification de leur tracé ou de leur largeur, ou encore de leur suppression totale ou partielle, sous réserve de soumettre ces décisions au conseil communal pour délibération et approbation.
Cette loi mentionne le fait que lorsque ces opérations ne sont pas prévues par un document d’urbanisme, elles revêtent un caractère d’utilité publique, ouvrant ainsi la possibilité, le cas échéant, de recourir à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique des terrains nécessaires. La réglementation impose également qu’une enquête publique soit organisée pour toute décision de planification des limites des voies publiques. Cette enquête, d’une durée d’un mois pouvant être portée à deux mois lorsque des terrains destinés à l’expropriation sont concernés, se tient au siège de la commune.
Elle doit être précédée de la publication d’un avis dans deux quotidiens nationaux, à deux reprises séparées par un intervalle de huit jours, le second avis devant paraître au moins huit jours avant l’ouverture de l’enquête. Durant cette période, le plan de délimitation est affiché au siège de la commune et un registre est mis à la disposition des citoyens afin qu’ils puissent formuler observations, réclamations ou oppositions. Concernant la session du conseil communal de Tanger, des conseillers de l’opposition ont soulevé plusieurs interrogations au sujet de correspondances antérieures adressées par le maire de la ville, Mounir Limouri, membre du Parti Authenticité et Modernité, à des promoteurs immobiliers.
Ces courriers porteraient sur la situation de voies et de biens communaux jouxtant leurs projets immobiliers. Parmi les questions qui devraient être posées lors de la session figure celle de savoir si la décision du maire de soumettre à l’approbation du conseil la planification des limites de plusieurs voies publiques répond réellement à l’intérêt général, ou si elle vise avant tout à servir les intérêts de promoteurs immobiliers considérés comme privilégiés.
Si l’objectif était effectivement l’intérêt général de la ville, une concertation préalable avec l’Agence urbaine aurait été indispensable, celle-ci étant légalement chargée de l’élaboration des documents d’urbanisme. Or, selon Al Akhbar, Mounir Limouri aurait pris ces décisions de manière unilatérale, sans consultation de l’Agence urbaine, adoptant une posture jugée hautaine, qu’il attribuerait à son appartenance au PAM, dont la ministre de tutelle est Fatima-Zahra Mansouri, coordinatrice nationale du parti.
Des connaisseurs du secteur de l’urbanisme à Tanger cités par le quotidien affirment que plusieurs des voies concernées par la planification prévue lors de la session de février auraient pour principal objectif de favoriser certains promoteurs. De telles décisions seraient susceptibles d’augmenter la valeur commerciale des projets bénéficiant de ces aménagements. Selon ces observateurs, il suffirait d’examiner l’identité des promoteurs concernés et la nature de leurs projets pour mesurer l’ampleur des avantages accordés.
À l’appui de ces accusations, il est indiqué qu’avant de soumettre ce point à la délibération du conseil communal, le maire avait recours à une procédure dite du procès-verbal d’alignement, qui se limitait à un plan topographique établi par un ingénieur spécialisé et signé par le président du conseil. Toutefois, l’Agence urbaine avait refusé de reconnaître ce document comme base légale sur la plateforme des autorisations, exigeant une signature conjointe de l’Agence urbaine, du service de l’urbanisme de la wilaya et de celui de la commune. La consultation de la plateforme des autorisations permettrait, selon les sources, de constater le rejet de nombreux dossiers pour ce motif précis.
