Selon le directeur de la communication du Parlement, Abdel Ben Condé, l’Assemblée nationale guinéenne a reporté à une date ultérieure la session parlementaire consacrée à la Loi de Finances 2016. Ce report est dû au retard accusé par le gouvernement dans le dépôt de la Loi de Finances. «Le document qui devait être déposé hier n’est toujours pas parvenu», a-t-il confié, joint par Le360.
La Constitution guinéenne en son article 76 stipule que l'Assemblée nationale dispose de soixante jours au plus pour voter la Loi de Finances. Mais en raison du processus électoral (élection présidentielle), cette disposition n’a pas été respectée par le gouvernement.
- Joint par nos soins, Amadou Damaro Camara, président du groupe parlementaire Rassemblement du peuple de Guinée arc-en-ciel, le parti au pouvoir, n’a pas écarté la possibilité pour l’institution d’appliquer le même article dans sa totalité. Ainsi donc, le projet de loi de Finances pourra être mis en vigueur par décret présidentiel. Le Parlement pourra aussi donner au chef de l’Etat le quitus de percevoir les impôts et de reconduire par décret le budget de fonctionnement de l'année précédente.
Au sein des députés de l’opposition, on constate qu’il y a violation de la Constitution. Toutefois, souligne-t-on, ce report sine die n’entamera en rien leur volonté de faire un travail de fond sur le nouveau budget une fois transmis à l’Hémicycle. «Nous devrions travailler sur le budget pendant soixante à quatre-vingt-dix jours. On ne peut pas bâcler cela et nous pousser à faire le travail en dix jours», a affirmé Jean-Marc Telliano. «Nous devons écrire à l’Exécutif pour rappeler cette violation», a conclu ce député de l’opposition et président de la Commission fonction publique emploi et des affaires sociales.
