Sans surprise, le procureur spécial, qui instruit deux des quatre procédures pénales contre Donald Trump, pour tentatives illégales d’inverser les résultats de l’élection de 2020, et pour rétention de documents classifiés après son départ de la Maison Blanche, en a recommandé lundi l’arrêt.
Après consultations, le ministère de la Justice a conclu que sa politique depuis le scandale du Watergate en 1973, consistant à ne pas poursuivre un président en exercice, «s’applique à cette situation» inédite, a expliqué Jack Smith.
Cette conclusion «ne dépend pas de la gravité des crimes visés, de la force du dossier de l’accusation ou du fond des poursuites», a-t-il ajouté.
Dans le premier dossier, à Washington, la juge fédérale Tanya Chutkan a rapidement entériné les recommandations du procureur spécial d’annuler la procédure, sans préjuger d’une éventuelle relance au terme du mandat de Donald Trump, 78 ans.
Cette recommandation est «cohérente avec l’interprétation de l’accusation selon laquelle l’immunité accordée à un président en exercice est temporaire, expirant lorsqu’il cesse ses fonctions», affirme-t-elle.
«Bien sûr, il pourrait n’y avoir aucune appétence pour des poursuites en 2029, mais cela préserve cette option», a souligné sur X l’ancienne procureure Barbara McQuade.
L’autre dossier fédéral, en Floride (sud-est), devrait connaître le même sort. Jack Smith a annoncé renoncer à son appel de la décision de la juge fédérale Aileen Cannon, annulant la procédure.
Cette décision du 15 juillet, au motif que la nomination du procureur spécial dans cette affaire violerait la Constitution, reste donc en vigueur.
Immunité pénale
L’horizon judiciaire de Donald Trump s’est ainsi déjà spectaculairement éclairci cet été, avec cette annulation, mais surtout l’arrêt historique de la Cour suprême qui a reconnu le 1er juillet au président des Etats-Unis une large présomption d’immunité pénale.
Elle a ainsi contraint Jack Smith à présenter fin août un acte d’accusation révisé pour démontrer le caractère privé des faits reprochés à Donald Trump, qui ne sont donc pas selon lui couverts par l’immunité pénale pour ses «actes officiels».
La Cour suprême a aussi garanti de facto qu’il ne serait pas jugé dans cette affaire avant le vote du 5 novembre, comme il le souhaitait.
Une fois revenu à la Maison Blanche, Donald Trump pourrait liquider ces deux procédures, voire les enterrer définitivement à titre préventif en se graciant lui-même.
Un ultime obstacle pourrait néanmoins l’attendre à New York avant son investiture officielle le 20 janvier: le prononcé de sa peine dans le seul de ses quatre procès au pénal que ses avocats n’ont pas réussi à reporter au-delà de 2024.
Il a été reconnu coupable le 30 mai par la justice de l’Etat de New York de «falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016».
Cette affaire concerne le paiement de 130.000 dollars, maquillé en frais juridiques, à l’actrice de films pornographiques Stormy Daniels, pour taire une relation sexuelle en 2006, que Donald Trump dément.
Mais le juge Juan Merchan, qui a déjà reporté à plusieurs reprises le prononcé de la peine, a autorisé les avocats du président élu à présenter d’ici le 2 décembre un recours en annulation de la procédure.
Sans compter que l’hypothèse d’une peine de prison ferme, a fortiori s’agissant d’une première condamnation pénale, apparaît désormais hautement improbable face aux difficultés pratiques insurmontables que soulèverait son incarcération, selon les experts.
Reste la Géorgie (sud-est), où Donald Trump est inculpé avec 14 autres personnes de faits similaires à ceux de son dossier fédéral à Washington. Mais cette affaire est durablement encalminée au moins jusqu’à 2025 dans une demande de dessaisissement de la procureure, actuellement en appel.
