Le360 : Où en est la réforme du Bureau marocain des droits d’auteurs ?
Mustapha El Khalfi : C’est vrai, il y a une problématique liée à la nécessité d’accélérer la mise en œuvre d’une réforme totale. Un projet d’assainissement a été élaboré dans le cadre d’un dialogue. Trois accords de partenariat ont été conclus avec le Syndicat libre des musiciens marocains, celui des musiciens marocains et le Syndicat des professionnels du théâtre. Une commission de gouvernance et de suivi a été créée en janvier dernier. Nous venons de finaliser un projet de loi destiné à transformer le BMDA en un organisme public afin d’améliorer ses services.
Ce texte est aujourd’hui entre les mains du Secrétariat général du gouvernement. Nous voulons gérer les droits des artistes d’une manière transparente et renforcer le rôle des contrôles. Les associations professionnelles contribueront au suivi et au contrôle dans les nouvelles structures. Nous voulons également renforcer les recettes à travers une autre loi imposant une taxe fiscale visant notamment à indemniser les artistes victimes de la fraude.
En quoi consiste concrètement cette réforme ?
Avec l’aide technique de l’Organisation mondiale de la protection intellectuelle, un réseau informatique transparent sera mis en place pour suivre le parcours des créations et pour informer les ayant droits des exploitations frauduleuses ou licites. Notre ambition est d’élargir les adhésions. Pour l’heure, on compte 1.800 adhérents pour 30.000 œuvres répertoriées par le BMDA.
Ce bureau ne peut pas défendre les droits et la protection des droits d’auteurs, si les artistes ne sont pas enregistrés. L’artiste pense à tort qu’il suffit de présenter une œuvre à la télévision pour dire qu’elle est protégée. C’est faux. Le comité de suivi actuel est composé des délégués des jeunes musiciens, des syndicats professionnels et de la production amazighe via l’artiste Fatima Tabaamrante. Il y des efforts d’ouverture du bureau vers d’autres partenaires.
Qu'en est-il de la refonte du code de la presse ?
Je vais présenter le projet de réforme avant la fin de 2013 au Parlement. Ce texte décriminalise les délits de presse et élimine les peines privatives de liberté. Un comité juridique, regroupant des représentants des ministères de la Justice, de l’Intérieur et de la Communication, va se pencher incessamment sur la rédaction finale. Nous continuons aussi les débats à propos de la création du Conseil national déontologique de la presse. Il y encore des questions à résoudre, mais je suis optimiste quant à la possibilité de parvenir à un accord dans les semaines à venir.
Votre réaction suite à la condamnation récemment à deux mois de prison avec sursis du journaliste Youssef Jajili, directeur de la publication de l'hebdomadaire Al Aan, pour diffamation...
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