Le projet de loi portant sur les établissements de crédit et les organismes assimilés, adopté par le Conseil de gouvernement le 18 septembre 2025, a été examiné lundi dernier par la Commission des finances de la Chambre des représentants. Très attendu par les acteurs du secteur bancaire et financier, ce texte n’a toutefois pas été présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, retenue par un déplacement officiel au Forum de Davos aux côtés du chef du gouvernement. «C’est finalement Adib Benbrahim, secrétaire d’État à l’Habitat et membre du bureau politique du PAM, qui a pris la parole pour détailler les grandes lignes de la réforme», indique le quotidien L’Économiste dans son édition du vendredi 23 janvier.
Selon le secrétaire d’État, ce projet de loi s’inscrit dans le cadre des efforts menés par les autorités publiques pour renforcer la stabilité du système financier national. L’objectif affiché est d’adapter le cadre juridique et réglementaire aux standards internationaux tout en consolidant les mécanismes de prévention des risques et de gestion des crises bancaires. L’enjeu principal est de garantir que les établissements bancaires puissent continuer à remplir leurs fonctions essentielles, y compris en période de turbulences économiques.
La nécessité de ces mesures a été rendue particulièrement évidente par la crise financière mondiale de 2008, qui avait souligné l’urgence de disposer de dispositifs efficaces de résolution des crises bancaires. Ces dispositifs permettent de limiter les risques et de maintenir la continuité des services financiers sans recourir systématiquement à l’intervention de l’État. Au niveau national, l’évaluation du programme de réforme du secteur financier de 2015 avait déjà mis en lumière certaines lacunes dans le cadre légal encadrant les établissements de crédit, notamment l’absence de mécanismes d’intervention précoce ou de résolution efficace des crises.
Le projet de loi entend donc renforcer ces dispositifs. Parmi les mesures phares figure l’élaboration de plans de redressement pour les établissements présentant un profil de risque particulier ou une importance systémique. Ces plans doivent définir les dispositifs d’alerte, les informations à transmettre et les actions à entreprendre en cas de crise. «L’objectif est de créer un véritable régime de résolution des crises bancaires capable d’assurer la continuité des fonctions essentielles des établissements tout en réduisant le coût potentiel pour les finances publiques», précise L’Économiste.
Bank Al-Maghrib conserve un rôle central dans la gestion des difficultés bancaires. La banque centrale est chargée de prévenir les risques et de gérer les situations de défaillance grâce à un ensemble de mesures correctives. Les établissements d’importance systémique doivent ainsi préparer des plans de redressement préventifs détaillant les actions à mettre en œuvre en cas de dégradation de leur situation financière. La banque centrale peut également fournir des liquidités d’urgence à un établissement confronté à des problèmes temporaires de trésorerie et faire appel au Fonds collectif de garantie des dépôts pour protéger les avoirs des déposants et préserver la stabilité du système financier. En dernier recours, des outils juridiques permettent de restructurer les établissements, via un transfert à un autre acteur ou la séparation de certaines activités.
«Le projet de loi propose en outre une approche modernisée reposant sur plusieurs axes», écrit L’Économiste. Le premier concerne le renforcement du mécanisme d’intervention précoce, qui permet à Bank Al-Maghrib d’intervenir dès l’apparition de signaux de fragilité. L’objectif est de contenir les risques avant qu’ils ne s’aggravent et de limiter le recours aux dispositifs de résolution, souvent plus coûteux et complexes. Le second axe porte sur les prérogatives de l’administrateur provisoire.
Dans certaines situations, la banque centrale peut nommer un ou plusieurs administrateurs pour assister les organes de direction d’un établissement ou pour exercer directement leurs compétences. Dans ce dernier cas, toutes les décisions des organes de gestion et de contrôle sont suspendues et transférées à l’administrateur provisoire, garantissant ainsi une gestion efficace et centralisée en période de crise.
À travers ces mesures, le projet de loi cherche à moderniser en profondeur le cadre juridique des établissements de crédit, en conciliant prévention, réactivité et résilience, afin de préparer le système bancaire marocain aux défis futurs et de renforcer sa capacité à absorber les chocs sans compromettre la confiance des déposants ni la stabilité économique nationale.
