La Direction générale des impôts (DGI) rappelle aux personnes assujetties à la TVA que les opérations réalisées à compter du 1er juillet 2024 doivent faire l’objet de retenue à la source de la TVA, rapporte l’hebdomadaire La Vie Éco.
Lors du paiement des factures établies à compter du 1er juillet 2024, les clients concernés doivent opérer la retenue à la source. A noter que le montant de la retenue à la source est payé en ligne au niveau du téléservice Simpl-TVA sur le portail digital de la DGI.
Dans ce sens, la déclaration du chiffre d’affaires doit être accompagnée d’un relevé détaillé de la retenue à la source, souligne la même source, ajoutant que les cahiers des charges relatifs à la retenue à la source de la TVA et au relevé détaillé de cette retenue sont téléchargeables sur le même portail.
Ainsi, les personnes assujetties à la TVA, qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs de biens d’équipement et de travaux, sont tenues d’opérer la retenue à la source du montant total de la TVA due au titre des opérations imposables réalisées avec lesdits fournisseurs.
Cette opération est nécessaire lorsque les fournisseurs ne leur présentent pas une attestation délivrée par l’Administration fiscale, datant de moins de six (6) mois, justifiant leur régularité fiscale au titre des obligations de déclaration et de paiement des impôts, droits et taxes prévus par le CGI.
Dans le cas de réalisation de projets de construction, les sociétés de travaux qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs notamment de ciment, sable, béton, fer, plomberie, électricité, climatisation etc, doivent s’assurer de la régularité fiscale desdits fournisseurs, en leur demandant de leur présenter l’attestation de régularité fiscale, dès lors qu’il s’agit d’opérations d’acquisition effectuées dans le cadre de la réalisation des opérations de travaux.
Les personnes morales et les personnes physiques qui versent les rémunérations des prestations de services aux personnes physiques assujetties ayant présenté l’attestation justifiant leur régularité fiscale, ont l’obligation d’opérer la retenue à la source à hauteur de 75% du montant de la TVA, au titre des opérations de prestations de services visées à l’article 89-I (5°, 10° et 12°) du CGI figurant sur la liste B annexée au décret n° 2-06-574 pris pour l’application de la TVA.
