Dans la pratique, la quasi-totalité des panneaux photovoltaïques vendus sont intégrés dans des unités de production d’énergie, et livrés, par des installateurs, clés en main, a fait savoir le président de la CGEM-région Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Adil Rais, dans sa requête adressée à la DGI.
Les composantes de ces unités photovoltaïques couvrent essentiellement des panneaux, le petit matériel, les accessoires, etc, ainsi que la main d’œuvre correspondante.
En réponse à la lettre de la CGEM, la DGI a rappelé que les panneaux photovoltaïques sont soumis à la TVA au taux réduit de 10%.
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Par ailleurs, concernant l’opération de vente de la solution panneaux photovoltaïques, avec les différentes composantes nécessaires à leur fonctionnement, incluant la prestation d’installation à un prix unique global sans distinction des éléments qui le composent, la DGI souligne qu’il s’agit d’une opération soumise à la TVA au taux normal de 20%.
Ainsi, la base imposable est constituée dans ce cas par le prix global de la solution livrée, y compris la valeur des panneaux photovoltaïques et de la prestation d’installation y afférente, est-il précisé.
Toutefois, si l’opération de vente en l’état des panneaux photovoltaïques est réalisée d’un manière séparée de la prestation d’installation, elle demeure soumise à la TVA au taux réduit de 10%, tandis que la prestation d’installation est un service soumis à la TVA au taux normal de 20%, conclut la DGI.
