La loi n° 14-25, publiée au Bulletin officiel n° 7412 le 12 juin 2025, marque une étape importante dans la fiscalité locale au Maroc en procédant à une révision complète du barème de la taxe sur les terrains non bâtis (TNB).
Cette réforme, annoncée dans une note adressée par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit aux walis, gouverneurs et présidents des collectivités territoriales, témoigne de l’importance accrue accordée à cet impôt et à ses recettes, écrit le quotidien L’Economiste dans son édition du mercredi 13 août.
La gestion du recouvrement de la TNB est désormais confiée aux percepteurs communaux, désignés par arrêtés conjoints des ministères de l’Intérieur et des Finances. Ces agents seront responsables de l’ensemble des procédures, y compris les mesures forcées, remplaçant ainsi le système précédemment assuré par les comptables publics. L’objectif: renforcer l’efficacité de la collecte et réduire l’écart entre les taxes dues et les montants effectivement recouvrés.
Le principal changement introduit par la réforme concerne la refonte totale du barème de la TNB, dont les tarifs n’avaient pas évolué depuis 2008, lit-on. Jusqu’ici, la taxe variait en fonction de la destination des terrains, oscillant entre 4 et 20 DH/m² en zones urbaines et entre 2 et 12 DH/m² pour les zones à habitat individuel ou autres secteurs.
Dorénavant, la nouvelle tarification s’adapte au niveau d’équipement des zones où se situent les terrains, prenant en compte l’existence et la qualité des infrastructures telles que routes, réseaux d’électricité, d’eau, d’assainissement, établissements de santé et d’enseignement, éclairage public ou services de transport et de collecte des déchets.
«Cette classification est définie par les présidents des communes, sous le contrôle des gouverneurs des préfectures et provinces. Une carte géographique détaillée devra être établie pour chaque collectivité, précisant les délimitations territoriales, les zones urbaines réglementées, les stations touristiques, ainsi que les équipements présents dans chaque quartier, secteur ou douar», explique L’Economiste.
Chaque quartier, secteur ou douar se verra attribuer une «carte d’identité» recensant ses frontières, son nom, ainsi que la disponibilité des services publics essentiels. Sur cette base, un classement en trois catégories sera appliqué, selon le niveau d’équipement, ce qui déterminera le barème spécifique de taxation applicable.
Après validation par le gouverneur, le conseil de la collectivité territoriale adoptera un arrêté fixant le nouveau barème, qui entrera en vigueur dès le 1er janvier de l’année suivant cette validation. Une large campagne d’information sera organisée, notamment via les portails et affichages communaux, afin d’informer les contribuables de ces modifications.
