Propriétaires mais souvent mal informés, des milliers de Marocains résidant à l’étranger (MRE) détiennent un pied-à-terre au Maroc, qu’il s’agisse d’une résidence principale pour les vacances ou d’un bien destiné à accueillir famille et proches. Mais derrière cet attachement au pays, la fiscalité locale leur impose une série d’obligations spécifiques. «Déclarations à échéances fixes, abattements fiscaux, exonérations temporaires: maîtriser ces règles devient essentiel pour éviter les pénalités et optimiser la gestion de son patrimoine immobilier», indique le quotidien L’Économiste dans son édition du mardi 15 juillet.
La résidence principale ou secondaire des MRE est soumise à deux taxes locales majeures: la taxe d’habitation et la taxe de services communaux. Cependant, pour ces propriétaires, la loi prévoit un régime fiscal préférentiel qui mérite d’être précisé, souligne le quotidien.
Selon la législation marocaine en matière de fiscalité locale, les MRE bénéficient d’un abattement de 75% sur la valeur locative servant de base au calcul de ces taxes. Cette réduction s’applique aussi lorsque le logement est occupé à titre gratuit par les proches du MRE, que ce soit son conjoint, ses enfants ou ses parents demeurant au Maroc.
La taxe d’habitation elle-même repose sur la valeur locative du bien immobilier, une valeur révisée à la hausse de 2% tous les cinq ans pour s’ajuster à l’évolution du marché. «En outre, les constructions neuves affectées à un usage de résidence principale jouissent d’une exonération temporaire de cette taxe pendant une période de cinq ans, à compter de la date d’achèvement des travaux», explique L’Économiste.
La Direction générale des impôts (DGI) a récemment publié un guide fiscal dédié aux MRE, qui insiste sur certaines obligations administratives souvent méconnues. Les propriétaires qui réalisent des constructions nouvelles ou des extensions doivent impérativement déposer une déclaration auprès de la DGI au plus tard le 31 janvier de l’année suivant celle où les travaux ont été achevés. Ce même délai s’applique en cas de changement d’affectation de l’immeuble ou de modification de la propriété.
Un autre point important concerne la déclaration de vacance des résidences. «Lorsqu’un logement est inoccupé en raison de réparations majeures, ou parce qu’il est mis en vente ou en location, le propriétaire doit en informer l’administration fiscale avant le 31 janvier de l’année suivante», souligne L’Économiste. Cette démarche permet d’obtenir une exonération temporaire de la taxe d’habitation. La déclaration doit détailler la nature des locaux vacants, la durée prévue de cette vacance, ainsi que les raisons justifiant cette situation, le tout accompagné de pièces justificatives.
Au-delà de la taxe d’habitation, les résidences sont également assujetties à la taxe de services communaux (TSC), quelle que soit leur destination. Contrairement à la taxe d’habitation, la TSC ne bénéficie d’aucune exonération temporaire et doit être acquittée dès l’identification du bien. Là encore, un abattement de 75% sur la valeur locative s’applique pour les MRE.
Le taux d’imposition locale est fixé à 10,50% de la valeur locative pour les biens situés dans le périmètre des communes urbaines, ainsi que dans les centres délimités et les stations estivales, hivernales ou thermales. Pour les biens immobiliers situés dans les zones périphériques des communes urbaines, le taux est réduit à 6,50%.
Les MRE, à l’instar des résidents nationaux, sont soumis aux mêmes obligations administratives en matière de déclaration auprès de la DGI, notamment après l’achèvement de travaux, le changement d’affectation ou de propriété.
En matière d’acquisition immobilière, toute transaction portant sur un terrain nu ou bâti (même destiné à être démoli) est assujettie à un droit d’enregistrement de 5% du montant de la transaction. Ce barème s’applique également aux opérations réalisées sous contrats spécifiques de financement islamique, tels que Mourabaha, Ijara Mountahia Bitamlik ou Moucharaka Moutanakissa, ainsi qu’aux transactions effectuées par les coopératives et associations au bénéfice de leurs membres.
