Le ministère de l’Equipement, du transport et de la logistique réagit aux commentaires des citoyens relatifs à l’avant-projet de l’arrêté fixant les tarifs de formation théorique et pratique pour l'enseignement de la conduite.
Pour rappel, ces tarifs varient selon la catégorie des permis de conduire, de 42 à 61 dirhams par heure et hors taxes pour la formation théorique, puis de 63 à 111 dirhams par heure pour la formation pratique.
Voici quelques clarifications du ministère, diffusées ce lundi 21 mai par le secrétariat général du gouvernement.
- Le ministère a été assisté par un cabinet de conseil qui a mené une étude auprès d’un échantillon d’auto-écoles. Etude à l’issue de laquelle un rapport a été établi, donnant une estimation du coût de la formation pour l’ensemble des catégories de permis de conduire, en tenant compte des engagements financiers, sociaux et administratifs de ces établissements.
- Il ne s’agit pas d’une augmentation de la tarification, mais plutôt d’un tarif unifié pour l’ensemble des auto-écoles.
- Le tarif fixé correspond au nombre total d’heures des formations théorique et pratique convenu dans le contrat signé entre le candidat et l’auto-école. Ce nombre ne doit en aucun cas être inférieur à celui fixé dans le cahier des charges des auto-écoles (20 heures pour la formation théorique et de 20 à 30 heures pour la partie pratique).
- Le niveau des taxes demeure inchangé; le taux appliqué pour la TVA reste à 20%.
- Les auto-écoles doivent absolument informer les autorités de la tarification appliquée aux candidats. Celles qui ne respectent pas la tarification déclarée tombent sous le coup de la loi sur la liberté des prix et de la concurrence.
