Après sa publication au Bulletin officiel, la Loi de Finances 2023 entrera en vigueur le 1er janvier, rappelle L’Economiste dans sa livraison du 27 décembre. Le quotidien, qui revient sur l’essentiel des dispositions de cette Loi de Finances, indique ainsi que, parmi ses mesures phares, figurent les diverses retenues à la source qui seront effectuées sur les honoraires, courtages, commissions et autres rémunérations versés à des tiers. Le journal poursuit en faisant remarquer que les contribuables concernés sont appelés à effectuer les premières retenues à la source sur les rémunérations qui devraient être versées au titre du mois de janvier, ajoutant que les directeurs financiers devront s’habituer à ce nouvel exercice. Toutefois, il faut souligner que les revenus générés en 2022 ne sont pas concernés par les nouveaux barèmes, même s’ils sont versés en janvier 2023.
«Selon l’article bis, les personnes morales de droit public ou privé, ainsi que les personnes physiques dont les revenus professionnels sont déterminés selon le régime du résultat net réel ou simplifié, sont affranchies de l’obligation de procéder à la retenue à la source lorsque le montant des revenus fonciers annuels brut imposable versé à un propriétaire ne dépasse pas 30.000 dirhams par an », rapporte L’Economiste qui ajoute que les honoraires, courtages, commissions et rémunérations de même nature versés par les entreprises à des personnes physiques sont soumis à un prélèvement d’impôt de l’ordre de 10%.
A noter que les honoraires et rémunérations similaires versés à des personnes morales par l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements et entreprises publics, sont soumis à une retenue à la source de 5% et de 10% lorsqu’il s’agit d’un bénéficiaire personne physique. Les honoraires des médecins sont aussi concernés, notamment ceux versés par les cliniques et autres établissements de soins aux médecins patentés. A compter du mois de janvier 2023, ils seront soumis à un prélèvement de 10%. «Quant aux honoraires perçus par les médecins qui ne sont pas inscrits à la taxe professionnelle, ils feront l’objet d’une retenue à la source au taux libératoire de 30%», précise L’Economiste qui souligne aussi que la Loi de Finances 2023 a considérablement modifié le régime fiscal de l’auto-entrepreneuriat.
