Remboursement du crédit TVA: le compte à rebours

La Direction générale des Impôts. . DR

Revue de presseKiosque360. Le mois d’avril, qui constitue le délai annoncé par le gouvernement pour le remboursement du montant global de 13 milliards de DH d’arriérés de crédit TVA en faveur des entreprises du secteur privé, approche à grandes enjambées. Cet article est une revue de presse des Inspirations Eco.

Le 22/03/2022 à 22h59

C’est la dernière ligne droite à parcourir pour les entreprises qui espèrent figurer parmi celles qui se sont fait rembourser leur demande de remboursement de TVA, rapporte Les Inspirations Eco dans sa publication de ce mercredi 23 mars.

Le quotidien indique ainsi qu’il reste en tout 7 jours ouvrés pour que se termine le mois de mars et que débute avril, délai annoncé par l’Exécutif pour le remboursement du montant global de 13 milliards de dirhaams d’arriérés de crédit TVA au profit des entreprises du secteur privé. Pour Hakim Marrakchi, président de la Commission douane et fiscalité de la CGEM, les entreprises qui demandent le remboursement de crédit de TVA réclamaient, via la CGEM, le montant de 1 milliard de DH à fin février. Il souligne que ce montant n’a pratiquement aucune signification parce qu’il n’est pas représentatif de l’ensemble des entreprises. «A la limite, on peut se servir de ce montant comme référentiel à l’avenir. Nous avons demandé aux membres de la CGEM de faire part de l’état d’avancement de leur dossier de remboursement, et avons obtenu des réponses partielles. Au niveau de la CGEM, on ne peut qu’aider les entreprises qui se déclarent à nous et qui demandent un coup de main», poursuit Hakim Marrakchi.

Les Inspirations Eco indique aussi qu’il y a un certain nombre d’entreprises qui ne jouent pas le jeu de la transparence, même avec la CGEM qui est censée faciliter la procédure de leur remboursement. Au sujet du profil des entreprises ayant recours à la CGEM pour se faire rembourser, on note qu’il s’agit de structures qui ont généralement pignon sur rue. On apprend aussi que certaines PME préfèrent ne pas solliciter la CGEM parce qu’elles veulent régler elles-mêmes leurs problèmes.

Globalement, les entreprises qui s’adressent à la CGEM, selon Les Inspirations Eco, sont celles qui ont un niveau de transparence relatif à leur actionnariat. Selon le cabinet d’experts comptables Upsilon Consulting, il est toutefois nécessaire de faire une demande de remboursement et de respecter certaines règles de fond et de forme.

Les Inspirations Eco souligne que pour qu’une demande de remboursement de TVA soit acceptable, il faut éviter entre autres les irrégularités sur les factures, c’est-à-dire des facturesne répondant pas aux normes commerciales, ou encore les bons de livraison non admis, le double-emploi, l’absence de numéro d’identification, la discordance entre le numéro de la déclaration unique de marchandises (D.U.M) et celui porté sur la quittance, l’absence de copie de facture d’achat à l’importation...

Par Jalal Baazi
Le 22/03/2022 à 22h59