Tic-tac, tic-tac! Dans L’Economiste de ce jeudi 16 avril 2015, le compte à rebours pour le remboursement du fameux butoir de TVA a bel et bien commencé. Plus d’un an après l’adoption des textes, à travers la Loi de Finances, le décret d’application est enfin rendu public, nous apprend le quotidien. Il donne jusqu’à juin prochain pour le dépôt des dossiers. Les chefs d’entreprises, qui ont attendu cette longue réforme, pourront enfin récupérer leurs fonds que les distorsions des anciens textes les ont forcés à faire crédit au Trésor. Sont concernées, les entreprises qui détiennent des crédits de TVA variant entre 20 et 500 millions de dirhams. Elles pourront être remboursées à raison du tiers chaque année, entre 2015 et 2017.
Au total, 7 milliards de dirhams devraient retourner dans les comptes des entreprises, venant ainsi financer l’activité économique. Mais ce sont les entreprises publiques qui en bénéficieront le plus, puisque le plus gros du stock de crédit de TVA est inscrit dans leur actif. En l’occurrence, il s’agit des Autoroutes du Maroc, de l’ONEE ou encore de l’ONCF. De par leur activité, celles-ci étaient tenues de payer un taux de 20% de TVA à leurs fournisseurs, alors qu’elles facturaient entre 7% et 14% à leurs clients. Du coup, elle n’avaient jamais suffisamment de TVA à récupérer.
L’Economiste rappelle, qu’au cours de la première phase, les entreprises ainsi que leurs conseillers et experts-comptables s’étaient plaints du délai trop court pour l’élaboration des dossiers. Mais cette fois-ci, ils ont droit à plus de temps: la date butoir étant le 30 juin prochain, leur accorde quinze jours de plus que les deux mois prévus par la loi. Serait-ce suffisant pour rassembler les pièces comptables dont certaines ont dix ans d’âge ? C’est la question que se pose L’Economiste, mais l’on sait que depuis près de dix-huit mois, c’est le branle-bas de combat au sein des entreprises concernées pour constituer leurs dossiers.
