Lors de cette réunion, Abdellatif Zaghnoun, directeur général de l’ANGSPE, a présenté le bilan de l’activité de l’Agence depuis son opérationnalisation, revenant sur ses principaux chantiers structurants. Il s’agit notamment de la professionnalisation des organes de gouvernance des EEP et de la mise en œuvre des opérations de restructuration dans divers secteurs.
Ces chantiers concernent aussi l’accompagnement actif des établissements publics relevant du périmètre de l’ANGSPE dans leur transformation en sociétés anonymes, en étroite concertation avec les ministères de tutelle, le projet de consolidation des comptes de l’Etat actionnaire et la mise en place du dispositif de pilotage de la performance des établissements et entreprises publics (EEP).
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Cette rencontre a également donné lieu à la présentation des principaux résultats et indicateurs de performance des EEP.
Au cours de cette réunion, le conseil d’Administration a arrêté les comptes de l’Agence au 31 décembre 2023 tels qu’ils ont été certifiés par les auditeurs externes, ainsi que le budget de l’Agence au titre de l’exercice 2024.
Un règlement intérieur et des comités spécialisés
Le Conseil a aussi donné son accord sur le projet de convention de contrôle qui définit l’objet et les modalités d’exercice du contrôle financier de l’Etat sur l’ANGSPE. Conformément aux dispositions de l’article 24 de la loi n° 82-20 portant création de l’Agence, promulguée par le Dahir n° 1-21-96 du 15 hijra 1442 (26 juillet 2021), cette convention sera signée au nom de l’Etat par le chef du gouvernement et au nom de l’Agence par son directeur général.
Le conseil d’Administration a en outre approuvé son règlement intérieur et a institué ses comités spécialisés, en l’occurrence, le comité d’audit, le comité de stratégie et d’investissement ainsi que le comité de nomination, de rémunération et de gouvernance.
Le Conseil a aussi approuvé les chartes qui définissent les compositions, les attributions et les modalités de fonctionnement de ces comités et a désigné les membres de ces comités.
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A rappeler que l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’État et de suivi des performances des établissements et entreprises publics, a pour mission de veiller aux intérêts patrimoniaux de l’État actionnaire, de gérer ses participations et d’assurer le suivi et l’appréciation des performances de 57 EEP.
La contribution de l’Agence à la réforme du secteur public inclut le dimensionnement du secteur, l’encadrement de son élargissement, le renforcement de ses capacités, ainsi que la modernisation de sa gouvernance et de son contrôle et l’amélioration de sa performance.
