PLF 2024: baisse de la TVA pour la production d’électricité de source renouvelable

Ce taux devrait passer de 14% actuellement à 12% à compter du 1er janvier 2024, puis à 10% en 2025, précise cette note publiée sur le site du ministère de l’Économie et des finances, rappelant que cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif de la loi-cadre portant réforme fiscale visant la concrétisation de la neutralité de la TVA afin d’atténuer les situations de butoir pour les entreprises.

La réduction progressive de ce taux de la TVA s’inscrit également dans le cadre des efforts menés en matière d’atténuation des impacts du changement climatique et d’encouragement du recours aux énergies renouvelables, ajoute la même source.

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Parallèlement, le PLF 2024 propose une augmentation du taux de la TVA applicable à l’énergie électrique de 14% actuellement à 16% en 2024, puis 18% en 2025 pour atteindre 20% à compter du 1er janvier 2026.

Il prévoit aussi d’aligner progressivement, sur une période de trois ans, le taux de la TVA applicable à la location des compteurs d’électricité (actuellement à 7%) sur le taux normal de 20% en 2026, passant à 11% en 2024, puis à 15% en 2025.

Ladite note de présentation fait également ressortir qu’il est proposé d’augmenter le taux de la TVA applicable à l’eau, aux prestations d’assainissement et à la location de compteurs d’eau de 7% à 8% à compter du 1er janvier 2024, puis à 9% en 2025 pour atteindre 10% en 2026.