Le circuit de validation du projet de loi de Finances 2023 bat son plein. En effet, les groupes de la majorité ont déposé leurs propositions d’amendements au projet de loi de Finances 2023. Le texte sera soumis mercredi 9 novembre au vote en commission. D’après le quotidien L’Economiste, dans son édition du mardi 8 novembre, de nombreux changements sont en vue.
Parmi les propositions figurent le maintien d’un taux de 10% de l’impôt sur les sociétés pour les bénéfices de moins de 100 millions de dirhams. Le gouvernement, lui, propose ce taux uniquement pour les entreprises réalisant un bénéfice net de moins de 30 millions de dirhams. «En principe, à partir de l’année prochaine, l’IS devrait connaître des changements importants. Le gouvernement souhaite converger vers trois taux en fonction du bénéfice net réalisé», indique le quotidien.
La majorité entend également pousser vers 20%, contre 10% actuellement, le montant des intérêts afférents aux prêts logements déductibles du revenu global imposable. La proposition vise à encourager la classe moyenne à acquérir ou à construire un logement à usage d’habitation principale.
S’agissant des auto-entrepreneurs, les groupes de la majorité revoient à la hausse le surplus de chiffre d’affaires annuel réalisé par les prestataires de service avec le même client, qui serait soumis à la retenue à la source au taux libératoire de 30%. De 50.000 dirhams tel que stipulé dans le projet de loi de Finances, ce CA devrait passer à 100.000 dirhams si l’amendement est validé. Le but de cette démarche est d’éviter que le statut d’auto-entrepreneur ne devienne du salariat déguisé.
De même, la majorité veut augmenter l’abattement forfaitaire en matière de pensions et rentes viagères à 45%, et ce au-delà du seuil de 168.000 dirhams proposé par l’Exécutif.
«Par ailleurs, la déduction des frais de scolarité revient aussi: 6.000 dirhams par an pour chaque enfant, sans dépasser un montant global de 20.000 dirhams par an pour tous les enfants d’un ménage», lit-on.
Pour les députés de la majorité, l’exonération de l’indemnité de licenciement et de celle de départ volontaire devrait être plafonnée. Un maximum de 1 million de dirhams est ainsi proposé.
