Le Syndicat national des finances, affilié à la Confédération démocratique du travail (CDT), a interpellé la ministre de l’Économie et des Finances au sujet des «zones d’ombre» entourant l’application de la loi 25.14 relative à la fiscalité des collectivités territoriales. Dans une lettre officielle datée du 9 décembre 2025, le syndicat met en garde contre un climat de confusion grandissant au sein des perceptions relevant de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).
Selon l’organisation syndicale, la note émise par le ministère de l’Intérieur le 11 novembre 2025 à destination des walis et gouverneurs a semé le trouble parmi les fonctionnaires chargés du recouvrement local. Elle aurait créé «un état d’incertitude inédit» quant aux implications concrètes de la réforme fiscale territoriale, notamment au niveau des missions, de l’organisation et du statut des agents.
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Le 20 novembre, une réunion avait été tenue entre la CDT et la ministre afin d’apporter des clarifications. À cette occasion, la responsable gouvernementale avait pris plusieurs engagements, parmi lesquels la publication, sous quinzaine, d’une note explicative détaillant les mesures techniques, logistiques et humaines d’accompagnement de la réforme. Elle avait également promis de transmettre au syndicat les conclusions de la mission conjointe menée par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’administration territoriale (IGAT), ainsi que le programme complet encadrant la phase transitoire. Or, à ce jour, aucune de ces mesures ne s’est concrétisée, déplore le syndicat.
La CDT affirme par ailleurs avoir été informée que des services relevant du ministère de l’Intérieur auraient commencé à mettre fin à la mise à disposition de certains fonctionnaires opérant dans des perceptions. Une démarche qui, selon elle, accentue le sentiment d’inquiétude et d’instabilité chez les agents concernés, en l’absence de communication officielle de la part du ministère ou de la TGR.
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Le syndicat met en garde contre les conséquences sociales et professionnelles d’une telle situation, insistant sur la nécessité de préserver les droits acquis, la stabilité statutaire et les parcours professionnels des agents affectés à la fiscalité locale depuis leur recrutement.
Face à ce climat d’incertitude, le Syndicat national des finances sollicite la tenue, dans les plus brefs délais, d’une réunion avec la ministre afin d’examiner l’évolution du dossier et de traiter «les problématiques urgentes et futures» liées à la mise en œuvre de la réforme.
