Notaires: appel à une grève de 48 heures contre le plafonnement des honoraires

L’appel à la grève des notaires intervient suite à la publication au Bulletin officiel de l'avis favorable du Conseil de la concurrence sur le projet de décret actant le plafonnant des honoraires notariaux.

Le CNONM se dit indigné de voir le Conseil de la concurrence traiter les honoraires des notaires comme une «marchandise soumise à la loi de l’offre et de la demande».

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Le CNONM refuse que l’on se réfère aux honoraires des Adouls pour déterminer les honoraires des notaires.

Les détails du dossier revendicatif seront présentés par le mouvement des notaires lors d’une conférence de presse, prévue le mardi 25 février prochain.