Maroc–UE: verdict pour l’accord agricole le 21 décembre

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Revue de presseKiosque360. Plus d’un an après l’arrêt du tribunal européen, la Cour de justice de l’UE devrait statuer sur le recours contre l’annulation partielle de l’accord agricole signé avec le Maroc. Les recommandations de l’avocat général sont assez encourageantes.

Le 20/12/2016 à 00h59

Le suspense, qui dure depuis un an déjà, prendra fin mercredi 21 décembre. Les juges de la Cour de justice de l’Union européenne (CEJ) trancheront enfin dans l’épineuse affaire concernant l’application de l’accord agricole au Sahara, contesté par un arrêt du Tribunal européen. C’est ce que nous rappelle Les Eco qui, dans son édition du 20 décembre, précise que la CEJ devrait se prononcer sur le recours contre l’annulation partielle de l’accord agricole signé entre le Maroc et l’Union européenne.

L’examen du pourvoi en appel présenté par le Conseil de l’UE et soutenu par des pays européens comme l’Espagne et la France, est en cours depuis mi-juillet. Les pronostics évoquent une décision qui devrait prendre en considération les intérêts de la communauté européenne, surtout en ces temps troubles. Cela est d’autant plus valable qu’en septembre dernier, Melchior Wathelet, l’avocat général de la Cour européenne, avait remis son avis à l’instance européenne où il conseillait le maintien des accords bilatéraux ratifiés avec le Maroc.

De plus, l’avocat de la Cour a recommandé l’annulation de l’arrêt émis le 10 décembre par le tribunal européen. Les recommandations de l’avocat général sont, en général, suivies par les juges. Dans ses conclusions, l’homme politique belge a considéré le recours du Polisario comme irrecevable. En effet, il estime que le Polisario n’est pas en mesure de représenter les intérêts économiques de la région disputée, tout comme il conteste le fait que le Polisario soit le représentant exclusif des Sahraouis dans les relations internationales. Une revanche pour le Maroc, à première vue seulement. L’avocat a coupé la poire en deux dans ses recommandations. Ainsi, il a estimé que les accords conclus entre le Maroc et les instances européennes ne pouvaient être appliqués dans le territoire du Sahara. Verdict le 21 décembre!

Par Fayçal Ismaili
Le 20/12/2016 à 00h59