Du nouveau pour les marchés publics au Maroc. Un projet décret modifiant et complétant le décret n° 2.12.349 du 20 mars 2013, relatif aux marchés publics, a été adopté, hier jeudi 11 mars 2021, en Conseil de gouvernement.
Principale nouveauté de ce projet de décret élaboré par le ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration: la soumission électronique aux marchés publics devient obligatoire.
Ainsi, en vertu de ce texte, les soumissionnaires dans le cadre d'une procédure de passation d'un marché public seront obligés de déposer et de retirer les enveloppes par voie électronique. Le décret donne aussi un caractère obligatoire aux engagements électroniques.
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Le déploiement de cette nouvelle procédure se fera toutefois de manière progressive. Il s’étalera sur une période de 3 ans, afin de permettre aux entreprises de s’adapter à cette nouvelle donne. Les conditions de dématérialisation du processus de dépôt, de retrait et d'évaluation des offres doivent, par ailleurs, encore être déterminées par un texte d’application.
Il est à noter que l’administration de la Défense nationale n’est pas concernée par cette obligation.
Ce chantier d’envergure vise à renforcer le processus d’amélioration du climat des affaires au Maroc et la consolidation des acquis dans la réforme de la gestion de la commande publique, pour plus de transparence, de performance et d’intégrité. Il doit également favoriser la mise en concurrence entre les soumissionnaires et un égal accès aux informations liées aux appels d’offres.
