Marché financier: les grandes lignes du projet de réforme des OPCVM dévoilées par Nadia Fettah

Nadia Fettah, ministre de l'Économie et des finances.

La ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, a révélé ce mardi 31 octobre à Casablanca, les principales dispositions du projet de refonte de la loi sur les OPCVM. L’objectif de cette réforme est de mieux encadrer l’exercice de l’activité de gestion et d’en renforcer le contrôle.

Le 31/10/2023 à 14h30

Prenant part ce mardi 31 octobre, à Casablanca, à la 23e édition de la conférence de l’Association des sociétés de gestion et fonds d’investissement marocains (ASFIM), organisée sous le thème «La gestion d’actifs, vecteur de mobilisation de l’épargne pour un meilleur développement de l’Afrique», la ministre de l’Économie et des finances, Nadia Fettah, a dévoilé les grandes lignes du projet de refonte de la loi sur les OPCVM.

D’après la ministre, ce projet a pour objectif de développer l’industrie de la gestion d’actifs au service de la mobilisation de l’épargne, pour accompagner le développement économique du Maroc.

Le projet de refonte de la loi permettra ainsi de hisser le dispositif juridique régissant cette industrie aux meilleurs standards internationaux, conformément aux principes de l’Organisation internationale des commissions de valeurs, et ce à travers une série de dispositions.

Les grandes nouveautés du projet de refonte de la loi concerneront, tout d’abord, l’opérationnalisation de la cotation des OPCVM à la bourse des valeurs de Casablanca dans un compartiment distinct dédié à la négociation des fonds collectifs.

Il s’agit également d’une révision des critères de classification des OPCVM, ce qui rendra possible l’adoption de règles de fonctionnement allégées pour les OPCVM réservés aux investisseurs qualifiés et la mise en place d’OPCVM participatifs pour étoffer l’offre et drainer plus de capitaux.

Le marché financier marocain compte actuellement 573 OPCVM en activité, gérés par une vingtaine de sociétés de gestion avec un actif net qui s’élève à près de 55 milliards de dollars. À fin 2022, les OPCVM détiennent 34% de l’encours des bons du Trésor et 60% de l’encours de la dette privée, a fait savoir la ministre.

Par Safae Hadri
Le 31/10/2023 à 14h30