Après plus d’une année, la version finalisée du projet de loi modifiant la loi sur la Bourse de Casablanca a enfin vu le jour. Déjà diffusée auprès des membres du gouvernement, selon Les Ecos dans son édition du 16 août, cette dernière version devra donc être adoptée au Conseil du gouvernement prévu pour la rentrée. Quant à l’adoption par le Parlement, elle pourrait se produire d’ici le printemps 2016. Encore un peu de patience donc…
Ceci dit, il est déjà possible d’en savoir un peu plus sur le contenu de cette nouvelle loi, qui s’appelle dorénavant «projet de loi relatif à la Bourse des valeurs, aux sociétés de Bourse et aux conseillers en investissement financier». Concrètement, ce projet de loi compte 129 articles contre seulement 105 articles dans la version précédente et institue principalement la création de deux marchés, la cotation des entreprises étrangères, une meilleure répartition du pouvoir normatif de la loi, l’encadrement des activités des conseillers en investissements et des services d’investissements, ainsi que l’élargissement des activités qui peuvent être exercées par les sociétés de Bourse. Dans ce sillage et dans un souci de souplesse, les conditions techniques de fonctionnement du marché et les critères d’admission aux différents compartiments seront fixés par le règlement général de la Bourse élaboré par la société gestionnaire et non la loi, histoire de faciliter l’accompagnement des différentes évolutions et mutations que pourrait connaitre le marché boursier.
L’autre nouveauté: l’institution d’un comité consultatif dénommé «Comité du marché des capitaux». Ce comité, présidé par le ministre chargé de l’Economie et des finances, a pour fonction de débattre de toute question intéressant le développement du marché des capitaux ainsi que l’évolution de l’activité des entreprises du marché des capitaux.
Concernant la démutualisation, la dernière version de la loi se veut plus précise. L’article 7 stipule «que doivent figurer dans les statuts de la société gestionnaire les dénominations des premiers souscripteurs et le pourcentage du capital détenu par chacun d’eux, et que chaque actionnaire de la société gestionnaire ne peut détenir un pourcentage de son capital excédant un plafond fixé par arrêté du ministre chargé de l’économie et des finances, après l’avis de l’AMMC». Autrement dit: la démutualisation ne sera pas libre. De même, l’éventualité d’une cotation des titres du capital de la Bourse dans la Bourse elle-même est éliminée. En revanche, la société gestionnaire peut détenir des participations dans des entreprises du marché, mais seulement après autorisation du ministère de tutelle.
