Les tribunaux n’arrivent pas à recouvrer leurs impayés

La justice ne recouvre pas suffisamment ses impayés. Dans son édition de ce vendredi 30 décembre, L’Economiste révèle que, sur les 2,8 milliards de DH de créances publiques recensées (amendes, condamnations pécuniaires et frais de justice) entre 2011 et fin août 2016, les encaissements des tribunaux et Cours d’appels n’ont même pas réussi à encaisser la moitié (1,1 milliard DH). «Le recouvrement des impayés est l’une des grandes tares de notre système judiciaire», remarque le journal.

Les montants recouvrés sont pour la tutelle une «performance» qui fait valoir «les efforts accomplis» par les greffiers en matière de «notification (des décisions judiciaires) et de recouvrement», surtout en 2014 et 2015. Des efforts qui ont été dictés par la Cour des comptes qui, dans son rapport d’activité 2012, a critiqué les défaillances des juridictions dans le recouvrement des créances publiques.

Par ailleurs, L’Economiste constate une contradiction dans les chiffres. «Le département de la Justice recense, durant les six dernières années, 2,8 milliards de DH de créances contre 4,5 milliards de DH au premier semestre 2014, alors que la Cour des comptes a relevé l’existence de 4 milliards de DH non recouvrés uniquement entre 2008-2013». En guise de défense, le ministère avance que les 2,8 milliards de DH ne comprennent que «les amendes et les sanctions pécuniaires». A cela, il faut ajouter le fait que les justiciables condamnés sont tombés dans la prescription, étant donné que le passif des juridictions remonte à 1993.

Autre explication : de possibles décès de débiteurs, ce qui entraîne automatiquement «l’extinction à la fois de leur personnalité juridique et de leurs obligations».Il y a, enfin, les défaillances techniques et réglementaires dans le système de suivi du ministère, avec une absence totale de système de contrôle automatisé. Il est, dans ces conditions, difficile de faire un suivi efficace des impayés.