Les surprises «cachées» de l’endettement du Trésor

L’endettement de l’Etat en 2013 aurait été plus important qu’annoncé. L’Economiste, dans son édition du jour, constate que Driss Jettou, président de la Cour des Comptes, s’inquiète de la situation des finances publiques en mettant «un accent particulier sur la dette telle qu’elle ressort du projet de loi d’exécution de la loi de Finances 2013». Et il a de quoi se faire du souci puisque ses équipes, comme le remarque le journal, ont découvert que «ni les crédits structurels de la TVA, estimés à 25 milliards de DH par la Cour des Comptes, ni les impayés des fournisseurs ou le montant de déficit de la Caisse marocaine des retraites ne figurent dans la colonne de la dette». Les garanties que le Trésor accorde aux gros créanciers de certaines grandes entreprises publiques n’y figurent pas non plus. De quoi «dénaturer la sincérité» de la situation des finances publiques. Ainsi, la dette publique s’est chiffrée en 2013, «officiellement», à 554,3 milliards de DH, soit 63,5% du PIB. En y ajoutant les éléments manquants relevés par la Cour des Comptes, l’endettement aurait été bien plus important. D’autant que «le projet de loi sur l’exécution du budget 2013 ne comporte pas non plus la moindre indication sur la dette intérieure à court terme (moins de deux ans) qui génère pourtant des intérêts de 5,75 milliards de DH par an».

Malgré la diminution du déficit entre 2012 et 2015, la dette du Trésor n’a pas cessé d’augmenter au cours des deux dernières années. «Elle est passée à 626,6 milliards de DH contre 584,2 milliards de DH à fin 2014».

Autre anomalie relevée: «l’accumulation anormale des arriérés de TVA sur les entreprises et les établissements publics. Au total, 25,5 milliards de DH en 2015, butoir compris». L'OCP, l'ADM, l'ONEEE, l'ONCF et la RAM sont les principaux organismes concernés. La Cour des Comptes considère «les créances que ces entreprises détiennent sur le Trésor comme une dette». Pour elle, le gouvernement doit régler le problème des arriérés accumulés par les académies régionales de l’Education nationale, compte tenu de «leur double impact sur le déficit budgétaire et le niveau de la dette publique». L’impact le plus important se reflète sur la situation financière de leurs fournisseurs, «dont plusieurs étaient menacés de faillite».

La Cour des Comptes observe également l'absence de report du déficit de la CMR (936 millions de DH en 2014, 2,8 milliards de DH en 2015 et 6,8 milliards attendus cette année). Ce ne sont pas moins de 10,6 milliards de DH sur trois ans qui devraient être comptabilisés, de l’avis de Jettou.