Ils ont soufflé l’idée du passage à la digitalisation lors de leur premier congrès organisé récemment à Marrakech. C'est ce qu'on peut lire dans les colonnes du quotidien Aujourd'hui le Maroc, dans son édition du 17 avril.
Les notaires entrent ainsi pleinement dans l'ère moderne. Une démarche qui satisfait le ministre de la Justice qui intervenait en prélude à la signature d’une convention d’échange électronique entre le Conseil national de l’Ordre des notaires et l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) relevant du ministère de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts. Comme le précise Mohamed Aujjar, cette modernisation digitale facilitera la tâche aux professionnels et aux citoyens.
Selon le ministre, cette mesure de digitalisation, chapeautée par l’agence, «épargnera aux professionnels et aux clients les déplacements aux différentes annexes foncières de l’agence». La démarche facilitera également l’examen et le partage de l’information foncière et garantira, d’après M. Aujjar, la transparence des transactions. Comme elle offrira un suivi rigoureux et minutieux de l’ensemble des transactions relatives à l’enregistrement et assurera les documents et l’échange des transactions et les informations.
En d’autres termes, l’espace digital consacré aux notaires sur la plateforme de l’agence permettra l’échange électronique des documents juridiques entre l’ensemble des professionnels et les différents services de la conservation foncière. Le ministre, qui met l’accent sur la transparence, ne manque pas de préciser que cette digitalisation contribuera à «préserver les pratiques déontologiques».
Mieux encore, cette mesure offrira, selon ses dires, le service de paiement électronique des droits de conservation foncière et différents services présentés par l’agence. Par l’occasion, le ministre se félicite de l’archivage électronique entrepris par les notaires et dont la mission est assurée par un centre national à Casablanca. Comme il se félicite des services offerts par l’ANCFCC, notamment ceux ayant trait à la protection des propriétés. «L’agence a constitué une force de proposition dans le cadre du comité chargé de la confiscation des biens d’autrui et dont la composition a été ordonnée par le Souverain», enchaîne-t-il.
