Les exportateurs sont désormais soumis à l’IS progressif selon le bénéfice net, nous apprend L’Economiste dans sa livraison du jour. Le journal explique notamment qu’ils seront taxés à 17,5% pour la tranche au-delà de 1 million de dirhams. Rappelons que ce principe leur avait été refusé en 2018, ce qui les obligeait à rester dans la logique du taux unique des 17,5%, quel que soit leur résultat fiscal. L’Economiste précise d’ailleurs que la circulaire 2018 de la DGI avait permis de lever le doute en précisant que les exportateurs devaient être taxés selon le régime préférentiel pour la partie de leur résultat net correspondant à l’export, et que cela avait donné lieu à des acrobaties comptables dans la mesure où le résultat net devait être taxé selon le droit commun, avec la progressivité pour la partie réalisée sur le marché local et le taux proportionnel de 17,5% pour la portion correspondant à l’export.
On note aussi que le barème de l’IS progressif tel que prévu par la loi de finances 2018 a été pénalisant pour les exportateurs, et ce sont surtout les petits exportateurs qui étaient touchés puisque, à moins de 300.000 dirhams de bénéfice net, ils étaient taxés à 17,5%. Le quotidien souligne aussi que, comme pour les autres contribuables, lorsque le montant de l’IS pour les structures exerçant depuis plus de 5 ans est inférieur à celui de la cotisation minimale, c’est celle-ci qui s’applique. Rappelons que, cette année, le taux de la cotisation minimale est passé de 0,50% à 0,75%. Pour L’Economiste, l’instauration de la progressivité en faveur des exportateurs équivaut à réparer une injustice, mais il faudra toutefois se poser la question de décomposer les taux progressifs et le résultat fiscal supérieur à 1.000.000 de dirhams.
