Les avocats se sentent pousser des ailes. Dans son édition du jour, L’Economiste s’insurge contre «l’avant-projet de loi» que prépare, «en catimini», l’Association des barreaux du Maroc. En réalité, ce texte est davantage une proposition de loi qu’un avant-projet. «Le timing de cette fuite surprend également car le Parlement n’est toujours pas fonctionnel et le gouvernement pas même encore formé», relève le quotidien.
Cette proposition, qui a pour objectif de réorganiser le métier d’avocat, comprend un certain nombre d’articles dont trois, controversés, s’attirent les foudres de la profession comptable. Parmi les points contestés, celui voulant que «l’exclusivité de la création de sociétés, de l’augmentation et de la réduction de capital est détenue par l’avocat». Le président de l'Organisation professionnelle des comptables-agréés (OPCA), Mohamadi El Yacoubi, se dit ainsi «stupéfait à la lecture de cette esquisse de projet de loi qui tente d'octroyer l'exclusivité de la rédaction des actes sous seing privé et autres prestations aux avocats au détriment d'autres professionnels, notamment les comptables agréés, les experts-comptables et les notaires».
Un second article encore plus grotesque propose que «les contrats sous seing privé, leur enregistrement à l’administration fiscale, au Registre du commerce ou à la Conservation foncière doivent impérativement être paraphés par un avocat», sous peine d’annulation.
Autre proposition surréaliste: «les sociétés légalement tenues de recourir aux services d’un commissaire aux comptes doivent également faire appel à un conseiller juridique».
«Le benchmark montre que pour son décollage, une société doit obligatoirement désigner dans ses statuts un avocat. Mais au Maroc, ce ne sont que des propositions. Le débat au sujet de cette mouture du projet de loi n’est pas encore fini», précise Mohamed Akdim, président de l’Association des barreaux du Maroc, dans les colonnes du journal.
Il est clair que les avocats veulent stimuler leur activité. Mais ils empiètent, en l’occurrence, sur les plates-bandes des experts-comptables, des comptables agréés et des notaires.
