Le recours systématique aux tribunaux pour tout litige entre les opérateurs du secteur et les assurés et bénéficiaires des prestations est très coûteux et détériore les relations entre les parties concernées.
Face à cette situation et afin d’améliorer les relations entre les parties, la Fédération marocaine des sociétés d'assurance et de réassurance (FMSAR), en partenariat avec la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), a annoncé la mise en place, au profit des assurés et des bénéficiaires de prestations d’assurances, d’un dispositif de médiation, à l’instar de celui déjà en place pour le secteur bancaire.
Ce dispositif sera opérationnel dès le 1er janvier 2016 et devra contribuer à l’amélioration des relations entre les opérateurs du secteur et la clientèle. Ce médiateur permettra ainsi de fluidifier le règlement des différends et d’éviter aux assurés le recours systématique aux tribunaux avec tout ce que cela comporte comme coût financier et lenteur administrative pour des préjudices portant souvent sur des montants dérisoires.
A noter que tous les litiges opposant les particuliers aux compagnies d’assurances sont éligibles à la médiation à condition que le montant du contentieux ne dépasse pas les 5.000 dirhams et que celui-ci n’ait pas fait l’objet d’une action en justice.
Il faut souligner que le recours à la médiation est gratuit pour le demandeur et l’avis prononcé par le médiateur s’impose à la compagnie d’assurance lorsque le montant ne dépasse pas 50.000 dirhams.
Enfin, le médiateur est désigné par une commission composée de deux représentants de la DAPS et deux de la FMSAR qui assurent également le rôle de suivi des activités de celui-ci.
