Le gouvernement vient d’adopter trois projets de décret relatif au statut de l’auto-entrepreneur décidé lors de la nouvelle loi de finances. Le quotidien Aujourd’hui le Maroc du 6 avril s’est intéressé à celui qui exclut quelques professions et activité du cadre de cette loi. Celle-ci, accorde plusieurs facilités et un régime fiscal préférentiel pour l’auto-entrepreneur. C’est le ministère de l'Économie et des finances qui a établi cette liste d’une quarantaine d’activité sans pour autant justifier ces choix. Ce serait, selon le journal, sous recommandation de l’administration fiscale. Celle-ci, n’a visiblement pas envie de perdre quelques contribuables. Autrement dit, les personnes qui exercent l’un des métiers listés ne pourront pas bénéficier du régime fiscal. On retrouve alors dans cette liste, les assureurs, les architectes, les comptables ou encore les notaires. Les métiers de la santé sont aussi exclus à l’instar des médecins, des pharmaciens et des dentistes. La publication estime cependant, que la liste reste remplie d’incohérence et elle contient des activités qui ne devraient pas y être. Les artistes et les libraires font, contre toute attente, aussi partie de cette liste ainsi que tout ce qui se rapporte aux métiers de l’édition. Les personnes dont l’activité ne figure pas sur la liste pourront bénéficier pleinement des bienfaits de ce régime fiscal préférentiel. Une procédure a été mise en place par le ministère de tutelle et la Poste afin de postuler.
Par Karim Belmoudden
Le 06/04/2015 à 07h31