Le Maroc pourrait bientôt voir naître une nouvelle filière industrielle à forte valeur ajoutée: l’industrie des drones civils. C’est ce qu’indique le quotidien L’Economiste dans son édition du mardi 28 octobre, soulignant que la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a élaboré un cadre réglementaire spécifique encadrant la conception, la production et l’exploitation de ces aéronefs sans pilote. Un projet de décret, actuellement transmis au Secrétariat général du gouvernement (SGG), fixe les règles de ce secteur en pleine expansion.
«Cette initiative répond à une forte demande d’investisseurs étrangers désireux de s’implanter au Royaume pour y développer des unités de production de drones», écrit L’Economiste. Le projet de décret pose ainsi les bases d’un secteur sûr et régulé. La sécurité est placée au cœur du dispositif. «Les aéronefs sans équipage doivent être conçus et exploités de manière à ne présenter aucun danger pour les opérateurs, les tiers ou les biens», précise le texte.
Tout acteur impliqué dans la conception, la production, la maintenance ou l’exploitation de drones devra obtenir un certificat délivré par la DGAC. Ce document précisera les limitations de sécurité, les conditions et privilèges d’exploitation. Il s’appliquera non seulement aux drones eux-mêmes et à leurs composants (moteurs, hélices, pièces détachées et systèmes de contrôle à distance) mais aussi aux pilotes à distance et aux organismes participant à ces activités.
Un arrêté gouvernemental, en cours de finalisation, viendra détailler les conditions de délivrance de ce certificat ainsi que les procédures d’immatriculation, de marquage des aéronefs et d’enregistrement des exploitants, qu’ils soient amateurs ou professionnels. Le certificat pourra être suspendu ou retiré si le titulaire ne respecte plus les exigences fixées.
«Outre la sécurité, le projet de décret intègre des exigences environnementales et techniques précises», ajoute L’Economiste. Les drones devront être conçus pour limiter le bruit et les émissions polluantes. Leur fonctionnement devra également respecter les normes de compatibilité électromagnétique afin d’éviter toute interférence avec d’autres équipements de communication et de télécommunication. Le texte insiste sur l’utilisation efficace du spectre radioélectrique pour prévenir toute perturbation préjudiciable.
Jusqu’à présent, l’usage des drones au Maroc était strictement encadré. L’arrêté de 2015, en vigueur depuis près de dix ans, interdisait aux particuliers de posséder ou d’utiliser des drones, réservant leur usage à des fins professionnelles sur autorisation des ministères du Commerce et de l’Intérieur. Le nouveau cadre réglementaire marque un tournant: la DGAC devient l’autorité centrale et permet désormais aux amateurs de faire voler leurs drones, sous réserve de conditions précises qui seront définies dans un futur arrêté.
Le projet de décret prévoit également un dispositif complet de gestion des risques. Toute demande de certificat doit être soumise à la DGAC, que ce soit par une personne physique ou par le représentant légal d’une entreprise. En cas d’accident ou d’incident, l’alerte doit être donnée dans un délai maximal de 72 heures. Les entreprises devront mettre en place un système de gestion des risques proportionné à leur taille et à la nature de leurs activités, ainsi qu’un dispositif de comptes rendus pour améliorer en continu la sécurité des opérations.
