Depuis quelques jours, des contribuables se voient notifier, par l'administration fiscale, un écart entre le chiffre d’affaires déclaré par leurs soins et les honoraires déclarés par leurs clients via le formulaire électronique de déclaration des rémunérations versées à des tiers, rapporte L’Economiste qui, dans sa livraison du 30 mai, affirme ainsi que le fisc serre de plus en plus fermement la vis. La télédéclaration lui permet de faire des recoupements précis, notamment concernant les revenus des professions libérales.
Auparavant, rappelle le journal, ces recoupements étaient très difficiles à faire. En effet, il fallait parfois compulser plusieurs dizaines de documents papier pour retracer les flux financiers. Notons que la mise en place de l’ICE (Identifiant commun des entreprises) joue un grand rôle dans l'efficacité de l’administration fiscale qui, face au nombre important de fraudeurs au sein des professions libérales, n’a eu d'autre choix que celui de recourir à l’article 221 bis III.
L’Economiste précise que, dans un premier temps, le fisc invite les contribuables à justifier les disparités constatées, et ce dans un délai de 30 jours. Ensuite, lorsqu’ils reconnaissent que le constat de la DGI est totalement ou partiellement fondé, ils disposent de 30 jours pour rectifier, sans majoration, leur déclaration sur un imprimé fourni par l’administration fiscale. En revanche, pour les contribuables maintenant leur version, le fisc déclenche un contrôle fiscal.
Quoi qu'il en soit, précise le quotidien, le fisc privilégie la sensibilisation des contribuables, en vue de prévenir les contentieux et encourager à plus de conformité.
