Les rapports entre l'administration fiscale et les contribuables sont en passe de s’améliorer. Dans son édition du jour, L’Economiste rapporte qu’en «cas d'erreurs se traduisant par un surplus d'impôt à payer par le contribuable, l'administration rectifiera immédiatement». Le journal annonce, en effet, que l'instruction a été donnée de procéder «sans délai» au dégrèvement ou à la restitution des impôts recouvrés (surtaxes, double ou faux emploi...).
Une note de service a même été adressée aux directions régionales et provinciales. L’administration tient à l'application de cette mesure «même en l'absence de réclamation préalable». L’objectif est de garantir «le droit légitime à l'équité, l'égalité et la célérité dans le traitement des requêtes» des contribuables. D’ailleurs, les inspecteurs des Impôts doivent informer le contribuable du dégrèvement accordé en sa faveur dans les 10 jours suivant la date de constatation de l'erreur ou celle de la réclamation.
Dans le même sens, le fisc ne cesse de se concerter avec les opérateurs sur les dispositions problématiques. Mieux, il demande à ses services de remonter l'information sur les difficultés de mise en œuvre de cette mesure ainsi que les propositions qui pourraient optimiser la démarche. Au final, un état récapitulatif des dégrèvements d'office et de la situation mensuelle du traitement du contentieux sera constitué et transmis à la DGI avant le 10e jour de chaque mois.
Cette mesure est une véritable révolution puisque le fisc n'a jamais procédé à des restitutions d'office des montants encaissés indûment. «En gros, ses propres erreurs pouvaient lui bénéficier si le contribuable ne se manifestait pas». Et généralement, le contribuable ne se manifestait pas, de crainte de déclencher une vérification fiscale.
