Le fisc, l'Office des changes et la douane guettent les prix de transfert

Les transactions des filiales des groupes internationaux sont scrutées comme du lait sur le feu par l’administration fiscale. Au point, rapporte Les Inspirations ECO, qu'elle a créé un département dédié aux prix de transfert dans son organisation. Il faut dire, comme le souligne le quotidien dans son édition du jour, que les prix de transfert concernent un domaine assez large qui comprend les biens et services, les actifs immatériels, les redevances diverses... «Depuis une petite dizaine d'années, ils sont clairement devenus la cible principale du contrôle fiscal avec, à la clé, des redressements d'assiette dont les montants font froid dans le dos», soutient-il.

Les divergences entre les Impôts et les multinationales portent généralement sur «la déclinaison du principe de pleine concurrence et les comparables». Dans ces cas d’espèces, l’administration fiscale rejette quasi systématiquement «la méthode de calcul des prix de transfert d'une entreprise en s'exonérant, au passage, de la charge de la preuve». Le quotidien avance que «les discussions sont souvent très dures avec l'administration en cas de désaccord» et assure qu’«il n'y a aucune garantie que les informations dévoilées par l'entreprise, durant les négociations, ne se retournent pas contre elle lors d'un futur contrôle fiscal». Cela se traduit, selon lui, par un faible recours aux APP, Accord préalable sur les prix de transfert.

Ce n'est pas tout puisque le redressement de la base imposable sur les prix de transfert de la filiale d’une multinationale débouche de plus en plus, d’après Les Inspirations ECO, sur des contrôles jumeaux, compte tenu de la coordination entre le fisc et l’Office des changes. «L'Office des changes réclame aussitôt au contribuable l'équivalent du montant rejeté par le fisc en devises transférées à l'étranger, majoré de pénalités de retard».

Et ça ne s’arrête pas là. «Si, au bout de la procédure, aucun accord ne se dégage entre l'entreprise et l'Office des changes, un troisième larron entre également en jeu, à savoir la douane», révèle le journal qui affirme que celle-ci notifie automatiquement les rappels de droits qu'aurait dû payer l'entreprise dont la méthode de calcul des prix de transfert a été contestée. Le tout assorti de pénalités de retard.