Les règles de recouvrement des polices d’assurance vont être chamboulées en 2016 et cela irrite les courtiers, rapporte L’Economiste dans son édition du 8 décembre. Selon le quotidien, les courtiers repartent en guerre contre la circulaire 10/2015 modifiant les modalités d’encaissement des primes d’assurance qui entreront en vigueur en mars prochain.
Cette réglementation institue un cadre conventionnel régissant la relation entre intermédiaires et compagnies d’assurance et de réassurance. Pour les représentants de l’Union marocaine des agents et courtiers d’assurance (Umac, qui regroupe plus de 700 adhérents), elle est pleine d’ambiguïté. Mais pour le ministère de tutelle, «ces dispositions constituent les conditions minimales (...) devant être prévues par les traités et les conventions de collaboration». Et Younes Lammat, chef de division à la Direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), cité par le quotidien, d'affirmer qu'il sera précisé pour la première fois, dans une convention formelle, les obligations incombant aux entreprises d’assurance.
En effet, la circulaire impose, aussi bien aux agents qu’aux sociétés de courtage, une convention qui fixe les règles auxquelles ils doivent se conformer. Elle entend résoudre le problème de reversement des primes qui pollue les relations entre les intermédiaires et les compagnies d’assurance. Pour l’Umac, il va falloir, au préalable, apurer leur passif très lourd avec les compagnies. L’Union a même adressé une lettre à la DAPS où elle propose un rééchelonnement des soldes débiteurs auprès des sociétés d’assurance. Et pour se libérer de toute responsabilité liée au recouvrement, l’association propose la mise en place d’un dispositif informatique visant à traquer les mauvais payeurs.
